Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat

Le PLUi-H est un document stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement durables du territoire. Il fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol qui servent à l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il détermine notamment les règles applicables à chaque commune, pour déterminer quoi construire, où et dans quelles conditions, les secteurs à protéger. 

Le volet habitat du PLUi-H traduit le projet politique en matière d’habitat, afin de répondre aux besoins en logement et en hébergement, d’améliorer la mixité sociale et de répondre aux besoins des publics spécifiques.

📌 Pour suivre les phases d'élaboration du PLUi-H :

• Phase DIAGNOSTIC, en cliquant ici
• Phase PADD, en cliquant ici
• Phase Principes réglementaires, en cliquant ici

La concertation du PLUi-H est close depuis le 31 mars 2024.

🔎 Consultez les pièces officielles du dossier arrêté du PLUi-H

ainsi que le mode d'emploi du PLUi-H et la délibération du 20/06/2024 - arrêt du bilan de la concertation

L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il servira de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.

D’ici là, la procédure de son élaboration va se poursuivre, avec deux étapes majeures successives encore indispensables :

• la période de juillet 2024 à décembre 2024 est dédiée prioritairement à l'expression des partenaires institutionnels sur le projet de PLUi-H.
• au premier trimestre 2025, l'enquête publique sera un nouveau temps dédié d'expression du public. Ce temps sera le plus propice pour poser des questions sur le PLUi-H arrêté aux services de la Métropole et pour formuler des observations éventuelles auprès de la Commission d’enquête indépendante.

Toutes les informations relatives à l'enquête publique seront disponibles sur cette page.

🖐 Jusqu'au 31 mars 2024, vous pouviez donner votre avis sur le registre d'observation en ligne en cliquant ici

• des registres papiers étaient également disponibles à Toulouse Métropole, dans chacune des Mairies des communes membres de la Métropole et pour Toulouse dans les Maisons de la Citoyenneté
• des courriers pouvaient être envoyés à Monsieur le Président Toulouse Métropole, Service de la Planification Urbaine au 6, Rue René Leduc, BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5, en précisant en objet « Concertation préalable PLUi-H »

📆 Dernière réunion publique pour l'arrêt du Plui-H organisée le 4 mars 2024 à 18h30 : 📹 REDIFFUSION

👉 Consultez le diaporama de présentation et le compte-rendu de la réunion publique 

🔎 Retrouvez plus d'informations sur le Plui-H sur metropole.toulouse.fr