Enquête publique unique - PLUi-H et Zonage d'Assainissement de Toulouse Métropole
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H) et révision du zonage d'assainissement de Toulouse Métropole
Une démarche de participation permet l'expression des citoyens autour des projets pour co-construire la ville de demain, au plus près des besoins et des envies des habitants. + d'infos dans les rubriques "Comment participer à Toulouse" (Lien externe) et "Lexique" (Lien externe)
A propos de cette concertation
L’élaboration du PLUi-H vise à produire un document d’urbanisme et d’habitat applicable aux 37 communes qui composent la Métropole.
La révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées vise à actualiser les documents communaux actuels au regard de l’évolution du territoire et à élaborer un document intercommunal en cohérence avec le projet de PLUi-H auquel il sera annexé après approbation.
🖐 Du 2 janvier 2025 (9h) au 13 février 2025 (12h) inclus, vous avez pu donner votre avis.
L'enquête publique étant close, les registres papiers et le registre numérique ne sont plus accessibles au public.
📌 La Commission d'enquête rendra son rapport et ses conclusions courant mai. Ces documents seront publiés sur Toulouse Métropole (Lien externe) pendant 1 an.
L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il servira de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Partager: