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La participation citoyenne désigne l’implication des habitants dans les décisions et actions publiques qui concernent leur quartier, leur ville ou leur pays.
Elle permet à chacun de contribuer à l’amélioration de la vie collective.

Depuis plusieurs années, Toulouse Métropole et les communes ont développé des démarches d'écoute et d'association des citoyens aux décisions.

+ d'infos dans sur la page "la participation citoyenne c'est quoi ?"

Enquête publique unique - PLUi-H et Zonage d'Assainissement de Toulouse Métropole

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H) et révision du zonage d'assainissement de Toulouse Métropole

Étape actuelle

Date de début / Date de fin

02 jan. 2025 / 13 fév. 2025

A propos de cette consultation

L’élaboration du PLUi-H vise à produire un document d’urbanisme et d’habitat applicable aux 37 communes qui composent la Métropole.
La révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées vise à actualiser les documents communaux actuels au regard de l’évolution du territoire et à élaborer un document intercommunal en cohérence avec le projet de PLUi-H auquel il sera annexé après approbation.

🖐 Du 2 janvier au 13 février 2025, vous avez pu donner votre avis.

L'enquête publique étant close, les registres papiers et le registre numérique ne sont plus accessibles au public.

📌 La Commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions ainsi qu'un additif aux conclusions. Ces documents sont publiés sur Toulouse Métropole pendant 1 an.

L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date que vous pourrez prendre connaissance des éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête.

Une fois approuvé, le PLUi-H rentrera en application après le contrôle de légalité de l’État. Il servira alors de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.