Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat
Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat en cours d’élaboration à l’échelle des 37 Communes membres de la Métropole.
Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives à la phase Principes règlementaires du Plui-H :
🔎 Consultez le cahier de consultation n°3 : Principes règlementaires, en cliquant ici !Â
Après le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui s’est tenu dans toutes les Communes puis en Conseil de la Métropole le 6 avril 2023, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) entre dans la phase de traduction concrète du projet.
Le scénario d'accueil et d’aménagement retenu dans le PADD sera traduit dans trois documents :
-  le Programme d’Orientations et d’Actions (POA), qui regroupe toutes les informations et les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat;
-  les pièces réglementaires, qui définissent l’usage et la constructibilité du sol. Elles sont à la fois graphiques et écrites et elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de projet...) ;
-  les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui déterminent en complément des pièces réglementaires des principes d’aménagement dans certains secteurs et quartiers à enjeux.
L’élaboration de ces documents constitue la dernière étape avant la clôture de la concertation et l’arrêt du projet de PLUi-H.
Le public aura encore l’occasion de s’exprimer lors de l’enquête publique.
