Foire aux questions

La Démocratie

La démocratie représentative : une démocratie dans laquelle le citoyen délègue son pouvoir à des représentants qui incarnent l'intérêt général.

La démocratie participative : est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique.

La démocratie délibérative : par rapport à la démocratie participative, elle met l’accent sur l’exigence de débats argumentés entre les citoyens.

La démocratie participative et délibérative sont complémentaires et renforcent la démocratie représentative.

De l'intérêt général à l'intérêt particulier

L'intérêt général : ce qui est bénéfique à l'ensemble d'une communauté dans l'intérêt de tous. Pour la prise de décision au niveau d'une collectivité c'est l'intérêt général qui prime.

L'intérêt de proximité ou général, local : ce qui est bénéfique à une communauté regroupée sur un territoire géographique.

L'intérêt particulier ou privé : ce qui est bénéfique à une seule personne ou à un nombre restreint de personne. Il peut être en opposition avec l'intérêt général.

Les différents degrés de la participation

L'information et La sensibilisation : vous êtes informés sur les actions en cours et à venir de la collectivité.

La consultation : dans ce processus, les décideurs souhaitent avoir votre avis, connaître vos attentes et vos besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet.

L'enquête publique : est une procédure réglementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'application et des moyens appropriés. Elle peut être mise en oeuvre préalablement à certains projets ou décisions (par exemple dans les domaines de l'environnement et de l'urbanisme). Le commissaire enquêteur (responsable de l'animation de l'enquête publique) est réputé d'une part indépendant des autorités concernées, organisatrices et décisionnaires, et du champ d'application de l'enquête publique, et d'autre part sans conflit d'intérêts. le résultat de l'enquête (ses conclusions) est remis par écrit, dans un rapport, aux autorités concernées et il peut-être connu du public.

Le débat public : procédure mise en place en amont de l'élaboration des projets, pour les projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Pour un grand projet porté par une entreprise publique ou privée, une collectivité locale ou l'Etat, si le projet entre dans le cadre de la loi Barnier (par exemple si son coût est supérieur à 300 millions d'euros), la Commission Nationale du Débat Public est saisie.

La concertation : elle vise à vous associer à une décision publique ou un projet public. Elle comprend la concertation obligatoire, mais aussi une concertation plus large dont l'organisation est laissée à la discrétion de la collectivité. Elle peut être engagée bien en amont du projet, dès les études préalables.

La co-construction : vous êtes force de proposition, vous négociez avec les décideurs, incluant ainsi un accord sur les rôles, les responsabilités et les niveaux de contrôle.

La co-décision : la collectivité vous laisse décider et agir d'une action publique.

L'échelle d'Arnstein (1969)

Les lieux de la participation

Les maisons de la citoyenneté : équipements destinés à faciliter le dialogue avec les élus, à favoriser la participation des habitants à la gestion de leur cité, à les aider dans leurs démarches quotidiennes. Elles sont également des lieux d'animation de la démocratie locale, de rencontres entre élus, associations et habitants, d'organisation de débats citoyens et de ressources pour les associations participant à la vie du secteur.

Les maisons du projet : équipements destinés à favoriser la participation dans les quartiers conventionnés avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) . Les habitants peuvent s'y retrouver pour échanger sur les projets du quartier et y trouver toutes les informations nécessaires (cartes, calendriers, dates des réunions publiques, concertations, etc.).

Le citoyen au cœur des démarches participatives

Les assemblées citoyennes : groupes d'associations ou d'habitants qui donnent son expertise d'usage ou technique sur des projets et des thématiques diverses.

Les réunions publiques : moment de partage de l'information et de discussion entre élus, habitants, citoyens et acteurs du territoire. Il existe plusieurs formes de réunions, elles peuvent être en salle ou sur site. Son périmètre peut être s'étendre à l'ensemble d'un secteur, d'une rue ou réunir un groupe spécifiques d'acteurs du territoire.

Les réunions publiques de quartier : instance de participation, à l'échelle du quartier. elles sont des lieux de partage d'informations, de discussions et de débats entre élus, citoyens, acteurs associatifs et services de la collectivité. La commission de quartier a lieu généralement deux fois par an, elle est animée par le maire de quartier. De nombreux sujets y sont abordés : urbanisme, aménagement des rues et des places, stationnement, propreté, tranquillité, équipements publics, petite enfance, etc.

Les bureaux de quartier : instance de travail en amont des commissions de quartier, composée de 10 à 20 membres issus d'associations de quartier, du domaine du logement, de commerçants. Cette instance permet de définir l'ordre du jour des commissions de quartier. Les bureaux de quartier sont renouvelés tous les trois ans. Ce sont des interlocuteurs privilégiés dans les échanges avec la collectivité.

Les conseils citoyens : ils ont été mis en place dans les quartiers politiques de la ville en juin 2015 (obligation de la Loi du 21 février 2014). Ils sont autonomes et indépendants des pouvoirs publics. Ce sont des instances récentes de démocratie locale qui développent de nouvelles modalités de travail avec les institutions.

Les outils de la participation

Les groupes ou ateliers de travail : groupe de personnes réuni pour travailler sur un projet commun (élus, associations, citoyens, services de la collectivité, intervenants extérieurs, entreprises, etc.). Il peut se dérouler une seule fois ou se reproduire dans le temps.

Les diagnostics en marchant, balade urbaine, marche exploratoire : méthodes d’observation sous forme de balade sur un territoire, pendant laquelle des atouts, faiblesses, problèmes ou enjeux sont discutés. Il s’agit également de recenser les besoins, mais aussi les points de satisfaction d’un territoire ou d'un quartier. L’objectif est donc de croiser les regards entre participants, qu’ils soient habitants, techniciens de la ville, élus ou acteurs travaillant sur le site, pour comprendre les enjeux d'un territoire.

La concertation itinérante : un mobilier urbain itinérant, en forme de capsule dont l'objectif est de proposer des formes d'interactions sociales qui favorisent l'émergence de l'intelligence collective et créent de nouvelles synergies entre les acteurs d'un territoire, d'une entreprise, d'une organisation.

La plateforme numérique citoyenne : outil numérique de participation citoyenne pour permettre d'apporter des contributions en ligne sur des projets de proximité à l'échelle de Toulouse Métropole et des communes de la Métropole. Cet outil vient en complément des réunions publiques.