Enquête publique unique - PLUi-H et Zonage d'Assainissement de Toulouse Métropole
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H) et révision du zonage d'assainissement de Toulouse Métropole
A propos de cette concertation
L’élaboration du PLUi-H vise à produire un document d’urbanisme et d’habitat applicable aux 37 communes qui composent la Métropole.
La révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées vise à actualiser les documents communaux actuels au regard de l’évolution du territoire et à élaborer un document intercommunal en cohérence avec le projet de PLUi-H auquel il sera annexé après approbation.
🖐 Du 2 janvier 2025 (9h) au 13 février 2025 (12h) inclus, donnez votre avis en cliquant ici.
📌 Où consulter le dossier d’enquête publique unique du projet d'élaboration du PLUi-H et de révision du zonage d’assainissement :
- en version informatique sur le site Internet de Toulouse Métropole, en cliquant ici , et sur celui du registre dématérialisé, en cliquant ici.
- en version papier au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo)
- en version papier dans les mairies de Balma (service urbanisme), Blagnac, Colomiers, Cugnaux (service urbanisme), Gratentour, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mons, Saint-Orens de Gameville (centre technique municipal) et L'Union aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
- Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Toulouse Métropole du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
📌 Où consigner ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner :
- sur le registre dématérialisé accessible 7j/7 et 24h/24 www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole ou via le site internet de Toulouse Métropole www.metropole.toulouse.fr
- sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, mis à sa disposition au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies de Balma (service urbanisme), Blagnac, Colomiers, Cugnaux (service urbanisme), Gratentour, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mons, Saint-Orens de Gameville (centre technique municipal) et L'Union aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
- par voie postale, au siège de l’enquête, en adressant un courrier au président de la commission d'enquête à Toulouse Métropole, Service Planification Urbaine, 6, rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5, à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique,
- par courrier électronique à l'adresse suivante : plui-h-toulouse-metropole@mail.registre-numerique.fr
📆 Agenda :
Plusieurs permanences sont mises en place durant toute la durée de l'enquête, retrouvez toutes les dates en cliquant ici.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, lors des permanences ou en visioconférence,
De nombreux créneaux sont sur rendez-vous à réserver sur le registre numérique, en cliquant ici.
📌 Au terme de l'enquête, le rapport unique et les conclusions motivées séparées pour chacun des projets remis par la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Toulouse Métropole et sur le site Internet de Toulouse Métropole www.metropole.toulouse.fr pendant 1 an.
Les projets de PLUi-H et de zonage d’assainissement éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête seront approuvés par délibération du Conseil de la Métropole à la majorité des suffrages exprimés.
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