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La participation citoyenne désigne l’implication des habitants dans les décisions et actions publiques qui concernent leur quartier, leur ville ou leur pays.
Elle permet à chacun de contribuer à l’amélioration de la vie collective.

Depuis plusieurs années, Toulouse Métropole et les communes ont développé des démarches d'écoute et d'association des citoyens aux décisions.

+ d'infos dans sur la page "la participation citoyenne c'est quoi ?"

Consultation du public - demande d'autorisation environnementale pour l'aménagement d'un site de maintenance et de démantèlement aéronautique sur l'aéroport de Toulouse Francazal à Cugnaux

Du 15 juin au 15 septembre 2026

Étape actuelle

Date de début / Date de fin

15 juin 2026 / 15 sept. 2026

A propos de cette consultation

Le projet de la société TARMAC Aerosave concerne la création d’un site de maintenance et de démantèlement d’avions sur l’aéroport de Toulouse Francazal, à Cugnaux. Ce projet a fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale.

Cette consultation est désormais close

Dès le début de la consultation, le dossier d'autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d'impact et son résumé non technique ont été mis en ligne sur le site dédié à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/tarmac-aerosave-francazal

Le lien vers ce site a été relayé sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne à l'adresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Consultation-du-public-societe-TARMAC-Aerosave-a-Cugnaux

Monsieur Christian TOURAILLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur François MANTEAU a été désigné en qualité de commissaire suppléant.

Les renseignements relatifs au projet peuvent être demandés auprès de Mme Sabine COUHET-GUICHOT, à l’adresse suivante : Sabine.couhet-guichot@tarmacaerosave.aero

📂 Vous avez pu consulter le dossier :

sur un poste informatique, en version numérique, consultable au service urbanisme de la mairie de Cugnaux, 1 rue Vincent Auriol 31270 CUGNAUX aux jours et horaires habituels d’ouverture au public du service urbanisme ;
en ligne, sous format numérique sur le registre numérique dédié via le lien : https://www.registre-numerique.fr/tarmac-aerosave-francazal
Lors des réunions publiques d’échange et d’information.

🤚 Vous avez pu donner votre avis :

par voie électronique via le lien : https://www.registre-numerique.fr/tarmac-aerosave-francazal
par voie électronique à l'adresse mail suivante (copier coller l'adresse dans votre messagerie) : tarmac-aerosave-francazal@mail.registre-numerique.fr
en rencontrant le commissaire enquêteur, M. Christian TOURAILLES, lors des permanences prévues au service urbanisme de la mairie de Cugnaux.
par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de Cugnaux, à l'attention du commissaire enquêteur, « Consultation parallélisée Projet TARMAC Aerosave - mairie de Cugnaux - service urbanisme - 1 rue Vincent Auriol 31270 CUGNAUX »

Seules ont été prises en compte les observations parvenues avant le mardi 15 septembre 2026 à 17h00.

👉 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne et sur le site internet de la consultation. À l’issue de la consultation, le préfet de la Haute-Garonne, autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale, statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet.