RAPPORT ET CONCLUSIONS

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne et sur le site internet de la consultation. À l’issue de la consultation, le préfet de la Haute-Garonne, autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale, statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet.