Enquête publique autour du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable

La commune de Toulouse est dotée d'un site patrimonial remarquable (SPR) depuis le 8 juillet 2016, celui-ci représente une surface de deux cent cinquante-six hectares. Son périmètre a été approuvé par arrêté ministériel du 21 août 1986, après décision du conseil municipal et consultation de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Ce SPR couvre l'ensemble de la commune comprise dans l'enceinte moderne, à savoir le centre historique de Toulouse et le faubourg Saint-Cyprien ainsi que le périmètre de la basilique Saint-Sernin et l'Hôtel-Dieu.

Depuis 2015, la commune de Toulouse tend à élaborer et à faire approuver son plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) avec, pour objectifs : continuer la revitalisation et le développement de l'habitat et des activités du centre-ville pour le rendre plus attractif ; prendre en compte les enjeux climatiques et de sobriété ; sensibiliser les occupants du secteur concerné ; préserver et valoriser la richesse et les spécificités du patrimoine toulousain et le mettre en cohérence avec le label « Ville d'art et d'histoire ».

La DRAC d'Occitanie et Toulouse Métropole conduisent ce projet. L’enquête publique a pour objet l'approbation du PSMV du SPR de la commune de Toulouse. Monsieur Bernard Laubary, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Monsieur Didier Cancé, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

✍ Du 4 novembre au 6 décembre 2024, participez et donnez votre avis, sur le registre numérique

🔎 Consultez le dossier de concertation, en cliquant ici.

📌 Consultation du dossier d'enquête :
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

Sur support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

• au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31505 Toulouse, où une version dématérialisée du dossier, depuis un poste informatique en libre accès, sera également mise à disposition ;
• à la maison Toulouse Services Capitole, place du Capitole, 31000 Toulouse ;
• à la maison Toulouse services Saint-Cyprien, 20 place Jean Diebold, 31300 Toulouse ;

Sur les sites internet :

• Sur le site de la Préfecture : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesencours, et en consultant l’article « Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable – centre historique Toulouse » ;
• Sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plan-sauvegarde-toulouse

📌 Présentation des observations :

Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :

• Sur le registre papier déposé au siège de Toulouse Métropole, à la maison Toulouse Services Capitole et à la maison Toulouse services Saint-Cyprien ;
• Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/plan-sauvegarde-toulouse
• Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : plan-sauvegarde-toulouse@mail.registre-numerique.fr
• En s’adressant par courrier postal au commissaire enquêteur, au siège de Toulouse Métropole, à l’adresse "Bureau de l'utilité publique / 1, place Saint-Etienne / 31038 Toulouse Cedex 9", en inscrivant sur l’enveloppe « Enquête publique sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Toulouse / À l’attention de Monsieur Bernard Laubary, commissaire enquêteur ».
• En rencontrant le commissaire enquêteur lors de ses permanences sans rendez-vous, en présentiel. Cliquez sur 📆Agenda.
• En rencontrant le commissaire enquêteur lors des permanences par visioconférence, qui se tiendront le 30 novembre 2024 de 9 heures à 12 heures.
  Les prises de rendez-vous pour les visioconférences sont à réaliser sur le registre numérique en cliquant ici.

📌 Suites de l’enquête :

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur restera déposée à la préfecture de la Haute-Garonne, au siège de Toulouse Métropole et en mairie de Toulouse, où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Ces documents sont également consultables à l'adresse internet suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesachevees, en consultant l’article « Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable – centre historique Toulouse ».

À l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne se prononcera, par arrêté, sur l'approbation du PSMV, éventuellement modifié, en cas d'avis favorable du conseil de Toulouse Métropole.

Dans le cas contraire, le PSMV sera approuvé par décret en Conseil d’État, pris sur le rapport du ministre chargé de l'urbanisme, du ministre chargé du patrimoine et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

📌 Qu'est-ce que le SPR, Site Patrimonial Remarquable ?

+ d'infos sur toulouse.metropole.fr

👉 En savoir plus sur le projet et le patrimoine toulousain protégé sur metropole.toulouse.fr

👉 En savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme de Toulouse sur metropole.toulouse.fr