Enquête publique autour du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable
Vous avez participé à l'enquête publique, le dossier a été approuvé.
Une démarche de participation permet l'expression des citoyens autour des projets pour co-construire la ville de demain, au plus près des besoins et des envies des habitants. + d'infos dans les rubriques "Comment participer à Toulouse" (Lien externe) et "Lexique" (Lien externe)
A propos de cette concertation
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable concerne tous les habitants de la Métropole.
La commune de Toulouse est dotée d'un site patrimonial remarquable (SPR) depuis le 8 juillet 2016, celui-ci représente une surface de deux cent cinquante-six hectares. Son périmètre a été approuvé par arrêté ministériel du 21 août 1986, après décision du conseil municipal et consultation de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Ce SPR couvre l'ensemble de la commune comprise dans l'enceinte moderne, à savoir le centre historique de Toulouse et le faubourg Saint-Cyprien ainsi que le périmètre de la basilique Saint-Sernin et l'Hôtel-Dieu.
Depuis 2015, la commune de Toulouse tend à élaborer et à faire approuver son plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) avec, pour objectifs : continuer la revitalisation et le développement de l'habitat et des activités du centre-ville pour le rendre plus attractif ; prendre en compte les enjeux climatiques et de sobriété ; sensibiliser les occupants du secteur concerné ; préserver et valoriser la richesse et les spécificités du patrimoine toulousain et le mettre en cohérence avec le label « Ville d'art et d'histoire ».
La DRAC d'Occitanie et Toulouse Métropole conduisent ce projet. L’enquête publique avait pour objet l'approbation du PSMV du SPR de la commune de Toulouse. Monsieur Bernard Laubary, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Monsieur Didier Cancé, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
✍ Du 4 novembre au 6 décembre 2024, vous avez pu participer et donner votre avis, sur le registre numérique (Lien externe)
🔎 Consultez le bilan de la concertation (Lien externe) et les conclusions de l'enquête publique (Lien externe).
📌 Les suites de l'enquête publique :
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), a été approuvé par le Préfet de la Haute Garonne le 17 février 2025.
🔎 Consultez le dossier approuvé sur le site www.haute-garonne.gouv.fr. (Lien externe)
Le PSMV sera opposable dès qu'il sera déposé sur le Géoportail de l'urbanisme d'ici quelques semaines.
Il dresse un état des lieux complet du patrimoine toulousain. Il dessine un projet urbain qui ne fige pas le cœur historique de Toulouse mais l'inclut pleinement dans les enjeux de la ville de demain.
📌 Qu'est-ce que le SPR, Site Patrimonial Remarquable ?
+ d'infos sur toulouse.metropole.fr (Lien externe)
👉 En savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme de Toulouse sur metropole.toulouse.fr (Lien externe)
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