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La participation citoyenne désigne l’implication des habitants dans les décisions et actions publiques qui concernent leur quartier, leur ville ou leur pays.
Elle permet à chacun de contribuer à l’amélioration de la vie collective.

Depuis plusieurs années, Toulouse Métropole et les communes ont développé des démarches d'écoute et d'association des citoyens aux décisions.

+ d'infos dans sur la page "la participation citoyenne c'est quoi ?"

Une pré-étude lancée par l'État et la Ville de Toulouse en 2016-2018 a permis de relancer le processus de réalisation du PSMV et de rechercher un bureau d'études.

Une autre étude plus approfondie de 4 ans a été menée par le bureau d'études et a conduit a un diagnostic sur la base duquel, a été élaboré le PSMV.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur a été rédigé par le bureau d'étude.

La concertation publique avec les habitants a lieu en même temps que la phase d'élaboration du projet et de l'étude approfondie. Elle comprend une information régulière du public.

Le projet de PSMV a reçu l'avis favorable de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable le 29 février 2024.

Le projet de PSMV a reçu l'avis favorable du Conseil Municipal du 29 février 2024.

Le projet de PSMV a été approuvé par le Conseil de Toulouse Métropole le 4 avril 2024.

Le bilan de la concertation a reçu un avis favorable par le Conseil de Toulouse Métropole le 4 avril 2024.

Suite à la saisine du préfet, la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture a émis un avis favorable le 4 juillet 2024.

Après avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture, le projet de PSMV est soumis à une enquête publique pour recueillir les observations des habitants.
Du 4 novembre au 6 décembre 2024, vous avez pu donner votre avis sur le registre numérique.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), a été approuvé par le Préfet de la Haute Garonne le 17 février 2025.
🔎 Consultez le dossier approuvé sur le site www.haute-garonne.gouv.fr.

Le PSMV est opposable.
Il dresse un état des lieux complet du patrimoine toulousain. Il dessine un projet urbain qui ne fige pas le cœur historique de Toulouse mais l'inclut pleinement dans les enjeux de la ville de demain.
🔎 Consultez le Plan de Sauvegarde est de Mise en Valeur sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Enquête publique autour du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable

Vous avez participé à l'enquête publique, le dossier a été approuvé.

Étape actuelle

Date de début / Date de fin

04 nov. 2024 / 06 déc. 2024

A propos de cette consultation

Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable concerne tous les habitants de la Métropole.

La commune de Toulouse est dotée d'un site patrimonial remarquable (SPR) depuis le 8 juillet 2016, celui-ci représente une surface de deux cent cinquante-six hectares. Son périmètre a été approuvé par arrêté ministériel du 21 août 1986, après décision du conseil municipal et consultation de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Ce SPR couvre l'ensemble de la commune comprise dans l'enceinte moderne, à savoir le centre historique de Toulouse et le faubourg Saint-Cyprien ainsi que le périmètre de la basilique Saint-Sernin et l'Hôtel-Dieu.

Depuis 2015, la commune de Toulouse tend à élaborer et à faire approuver son plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) avec, pour objectifs : continuer la revitalisation et le développement de l'habitat et des activités du centre-ville pour le rendre plus attractif ; prendre en compte les enjeux climatiques et de sobriété ; sensibiliser les occupants du secteur concerné ; préserver et valoriser la richesse et les spécificités du patrimoine toulousain et le mettre en cohérence avec le label « Ville d'art et d'histoire ».

La DRAC d'Occitanie et Toulouse Métropole conduisent ce projet. L’enquête publique avait pour objet l'approbation du PSMV du SPR de la commune de Toulouse. Monsieur Bernard Laubary, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Monsieur Didier Cancé, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

✍ Du 4 novembre au 6 décembre 2024, vous avez pu participer et donner votre avis, sur le registre numérique
🔎 Consultez le bilan de la concertation et les conclusions de l'enquête publique.

📌 Les suites de l'enquête publique :

📌 Qu'est-ce que le SPR, Site Patrimonial Remarquable ?