Tous les Toulousains : habitants, étudiants, commerçants, entreprises, associations, etc. , sans condition d’âge ni de nationalité, peuvent proposer une ou plusieurs idées de projet :

• Soit via un formulaire en ligne dédié: 🖐 Appel à idées

• Soit via un formulaire papier disponible dans vos Maisons de la Citoyenneté. (1 formulaire par idée).

• Lors de temps de rencontres programmés dans vos quartier

Pendant la durée de l’appel à idées, les habitants peuvent afficher leurs soutiens aux idées proposées sur la plateforme.

Les idées déposées sont pré-instruites par les services de la collectivité afin de déterminer si elles réunissent les conditions de recevabilité (cf. règlement).

Au regard de leur objet, certaines idées recevables sont identifiées comme relevant de la transition écologique des quartiers (Les idées écologiques, qu'est-ce que c'est ?).

Les porteurs de projet peuvent être contactés par les services techniques pour ajuster le projet afin d’en garantir la recevabilité et une meilleure faisabilité.

Une fois l’appel à idées clôturé et la pré-instruction effectués, les idées proposées, recevables au titre du Budget Participatif, sont traitées et débattues par deux instances :

• Les ateliers citoyens pour l’écologie par quartier et les ateliers citoyens cadre de vie par quartier. Ses membres apportent un avis et priorisent les idées « écologiques » et « cadre de vie » identifiées. 
  Cet avis a été transmis au bureau de quartier. 

• Le bureau de quartier réunit le Maire de quartier, les associations de quartier et les représentants des ateliers citoyens. 
  Il a pour mission de sélectionner les 10 idées maximum qui seront soumises au vote après étude de faisabilité des services compétents. 

Les idées pré-sélectionnées font l’objet d’une analyse technique de faisabilité par les services de la collectivité.
Les services émettent un avis objectif de faisabilité en s’appuyant sur des éléments techniques, juridiques et économiques.
Les services donnent également une estimation financière de l’idée de projet.

Ces avis techniques sont publiés pour chaque idée avant d'être soumise au vote.

A l’issue de l’analyse technique de faisabilité, les idées de projets sont soumises au vote.
Tous les Toulousains peuvent voter, sans limitation d’âge ni de nationalité, de préférence pour les idées de projet situées dans leur quartier.
Chaque participant dispose de 3 voix (1 voix par idée de projet) qu’il peut attribuer aux idées de son choix.

Le vote est lancé le 1er juin à minuit et clos le 4 juillet à 10h.

🚩 A la suite d'un problème technique ayant empêché l'envoi des sms permettant l'accès au vote, il a été impossible de voter du vendredi 28 juin à 19h au dimanche 30 juin à minuit. Afin de laisser à chacun le temps de donner son avis, la date de clôture des votes a donc été repoussée officiellement au jeudi 4 juillet à 10h.

Afin de garantir au minimum 2 projets lauréats parmi les mieux classés aux votes par quartier et dans la limite du budget total disponible de 8 millions d’euros, le calcul s’est fait selon les modalités suivantes :

• Les projets les mieux classés par quartier seront lauréats dans la limite de 400 000 euros maximum. 

• Si une idée fait dépasser ce seuil de 400 000 euros alors on ne la prend pas et on passe à la suivante, ainsi de suite. 

Le budget restant permettra de financer les projets les mieux classés au classement général selon le nombre de voix recueillies à l’issue des votes dans la limite du budget total de 8 millions d’euros disponible.  

La collectivité s’engagera à réaliser les projets dans les 2 ans par délibération au conseil municipal.

La collectivité se réserve le droit d’annuler la réalisation d’un projet en raison de contraintes qui empêcheraient sa mise en œuvre.