Enquête publique unique - PLUi-H et Zonage d'Assainissement de Toulouse Métropole

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H) et révision du zonage d'assainissement de Toulouse Métropole

Étape 2 sur 2

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 13/02/2025 - 13/02/2026

Voir les étapes

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, lors des permanences ou en visioconférence,
De nombreux créneaux sont sur rendez-vous. (Lien externe)

Les visiopermanences nécessitent obligatoirement une prise de rendez-vous
Les permanences sur site seront sur rendez-vous les 2 premières heures de chaque permanence et sans rendez-vous la dernière heure
La dernière permanence sur chaque site est sans rendez-vous

Les 6 visiopermanences (Lien externe) ne sont pas mentionnées dans l'Agenda ci-dessous, voici les dates :
- Vendredi 10/01/2025 de 9h à 12h
- Samedi 18/01/2025 de 9h à 12h
- Samedi 25/01/2025 de 9h à 12h
- Lundi 27/01/2025 de 9h à 12h
- Samedi 08/02/2025 de 9h à 12h
- Mardi 11/02/2025 de 9h à 12h

✍ L’organisation des rendez-vous et les modalités d’inscription sont précisées sur le site du registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole/ (Lien externe)

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63 rencontres

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