Déclassement d'emprise du domaine public routier, impasse du recteur Paul Lapie, sur la commune de Toulouse

📌 Consulter le dossier :

Le dossier d'enquête publique restera déposé, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, pendant toute la durée de l'enquête :

• Au centre social de la commune de Toulouse, 84 rue Aristide Maillol 31100 Toulouse ;

• A la Maison Toulouse Service de Reynerie 1 Place Conchita Grange Ramos 31100 Toulouse ;

• En téléchargement : le dossier d’enquête PDF.

📌 Comment donner son avis ?

 Vous avez pu donner votre avis jusqu'au 2 décembre 2024.

• soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels au centre social de la commune de Toulouse ou à la Maison Toulouse Service de Reynerie ;

• soit adressées par écrit au Maire de la commune de Toulouse qui les joindra au registre ;

• soit transmises par voie électronique ;

• soit présentées directement au commissaire enquêteur, Monsieur Michel Jones, qui assurera les permanences suivantes au centre social de la commune de Toulouse, 84 rue Aristide Maillol - Toulouse :

  • Le lundi 18 novembre 2024 de 9h à 12h

  • Le mercredi 27 novembre 2024 de 14h à 17h

📌 Consulter le rapport et les conclusions de l’enquête :

Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le classement projeté.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à la commune de Toulouse : Territoire SUD – Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain – 3 place de Tel-Aviv, 31100 Toulouse.

A l’issue de l’enquête, si aucune contestation n’a été émise, le Conseil Municipal délibérera afin d’approuver le déclassement des emprises voirie concernées.
Si des contestations ont été signalées, le déclassement interviendra par délibération motivée du Conseil Municipal.