Changements sur "Accès zone verte Argoulets depuis n°10 Louis Plana"

Ursus 24/10/2023 15:58

Titre (Français)

+Créer un passage d'accès à la zone verte des argoulets par le chemin d'accès au n°10 de la rue Louis Plana. Cet accès faciliterait l'accès à la zone verte pour le groupe scolaire Soupetard et à la population de ce secteur. Ne peut on créer une servitude de passage sur la copropriété de ce chemin privé (parcelle 52 feuille 834 AN01)?