A Cugnaux, au sud de l'ancienne base aérienne de Francazal, Toulouse Métropole a acquis 38 ha de friches en janvier 2020. S'y dessine le futur Campus des mobilités innovantes et énergies décarbonées sous la forme de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Une concertation préalable au projet de création de ZAC CAMPUS FRANCAZAL s’est tenue en 2023, son bilan a été entériné par la délibération du 04 avril 2024 (N°DEL-24-0070). Depuis, les études préalables et pré-opérationnelles se sont poursuivies.
La future ZAC Campus Francazal est désormais soumise à une demande d’autorisation environnementale sur la base d’un dossier comportant le descriptif du projet, une demande d’autorisation loi sur l’eau ainsi qu’une demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés. La procédure d'autorisation environnementale est instruite dans le cadre de la loi dite "Loi industrie verte" du 23 octobre 2023.
Les pièces du dossier, dont l'étude d'impact, sont consultables sur le site Internet dédié à la consultation du public : https://www.registre-numerique.fr/zac-campus-francazal.
👉 Pour vous informer, échanger et débattre, deux réunions publiques sont organisées à Cugnaux, consultez l'📆AGENDA :
Des demandes de renseignement peuvent être adressées à : amenagement-francazal@toulouse-metropole.fr
✍ Du 2 Novembre 2026 à 8h30 au 2 Février 2027 à 17h inclus, vous pourrez donner votre avis :
sur le registre numérique disponible en ligne en cliquant ici,
par courriers électroniques envoyés à l’adresse suivante : zac-campus-francazal@mail.registre-numerique.fr, en précisant en objet « Enquête publique ZAC Campus Francazal »,
par voie postale, à l'adresse suivante : Mairie de Cugnaux – 5 place de l'église – 31270 Cugnaux, "à l'attention de M. Patrick Legrand, commissaire enquêteur".
lors des permanences publiques organisées avec le commissaire enquêteur : 📆AGENDA
Toute observation reçue avant le début de la consultation du public par voie électronique ou après sa fin ne sera pas prise en compte.
📌 A l'issue de la consultation du public par voie électronique, le Préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet, au regard des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an au plus tard à la date de publication de décision sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne : Autorisation loi sur l'eau - Eau - Déclarations d'intention, enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale - Publications - Les services de l'État en Haute - Garonne
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