RAPPORT ET CONCLUSIONS

À la fin de l’enquête, la commission d’enquête a rédigé un rapport et ses conclusions motivées.
Ce rapport explique comment s’est déroulée l’enquête et présente les avis recueillis.

Dans un délai d’un mois après la clôture de l’enquête (sauf prolongation), la commission d’enquête a transmis son rapport et ses conclusions à la présidente du SMEAT.