🗺️ LE SCoT ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification urbaine. 
Il fixe un cadre pour les politiques publiques des territoires de la grande agglomération toulousaine. 
Il s’applique à l’échelle des 5 intercommunalités qui composent son territoire :

• Toulouse Métropole

• Muretain Agglo

• Sicoval

• Grand Ouest Toulousain

• Coteaux Bellevue. 

Le SMEAT est le syndicat mixte en charge d’élaborer et de mettre en œuvre le SCoT, en lien direct avec les intercommunalités et en concertation avec les habitants, les associations, les collectivités, les organismes et chambres consulaires en compétence sur les thèmes traités par le SCoT.

Pourquoi est-il révisé régulièrement ?

Depuis 2018, et suivant une évolution législative constante, le projet de 2e révision du SCoT a été enrichi afin de tenir compte :

• de la Loi portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018 et de l’ordonnance du 17 juin 2020 prise en application de ladite loi qui ont « modernisé » les SCoT

• de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique

• de la Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols