Enquête publique pour le projet de renouvellement urbain Bagatelle

Cette enquête est préalable à la demande d’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement.
Ce projet étant soumis à autorisation environnementale, l’obtention de cette autorisation nécessite au préalable la réalisation d’une enquête publique.

Ce projet de renouvellement urbain, situé au sud-ouest de la Ville de Toulouse, s’étend sur un périmètre d’environ 120 hectares. Il réunit cinq quartiers aux identités et formes urbaines différentes : les quartiers de Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar et Bordelongue.

Il s’agit d’un territoire particulièrement bien desservi par les transports en commun (métro et bus) et par des axes routiers structurants (route de Saint Simon, rue Vestrepain, rue Henri Desbals, route de Seysses), disposant de nombreux espaces verts.

📌 Composante du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) Grand Mirail, classé d’intérêt national, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le projet de renouvellement urbain Bagatelle-La Faourette-Papus-Tabar-Bordelongue a pour objectif :

• De constituer des centralités de quartier dynamiques et actives ;
• De créer une offre continue d’activités le long de la rocade ;
• De développer les espaces verts et de constituer une trame verte à l’échelle du territoire.

Afin de répondre aux besoins de ce territoire, un vaste programme de renouvellement urbain a été engagé au début des années 2000.

Une modification profonde du cadre de vie des habitants a ainsi été engagée (démolition de grands ensembles, reconstruction de logements plus qualitatifs et diversifiés, amélioration des espaces publics et de leur fonctionnement, création d’équipements publics) et il s’agit aujourd’hui, de poursuivre le renouvellement urbain de ce territoire.

✍ Du 9 Janvier à 9h au 9 Février 2024 à 17h, vous avez pu donner votre avis sur le registre d'enquête en ligne en cliquant ici.

• des registres papiers étaient également disponibles à la mairie de quartier – Centre Culturel Henri Desbals – 128 rue Henri Desbals, 31100 Toulouse;
• des courriers pouvaient être envoyés à la Mairie de quartier – centre culturel Henri Desbals – 128 rue Henri Desbals, 31100 Toulouse, en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Enquête publique concernant le PRU du quartier Bagatelle / À l’attention de Monsieur Jacques LEFEBVRE, commissaire enquêteur », à faire parvenir pendant la durée de l'enquête publique, le cachet de la Poste faisant foi. Toutes ces remarques ou réclamations sont annexées au registre d’enquête.
• des courriers électroniques pouvaient être adressés à l’adresse suivante : PRU-Bagatelle@mail.registre-numerique.fr

Monsieur le Commissaire Enquêteur a tenu également à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de quartier de Bagatelle – centre culturel Henri Desbals, lors des différentes permanences organisées : 📆 AGENDA

🔎 Durant la période d'enquête publique, le dossier d'enquête a été mis à disposition du public en version informatique sur le site internet de la préfecture de la Haute-Garonne et sur le registre numérique ainsi qu'en version papier à la Mairie de quartier de Bagatelle – centre culturel Henri Desbals.

Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Jacques Lefebvre en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire.

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de Toulouse, à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne, où le public pourra en prendre connaissance.

À l’issue de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêtés préfectoraux, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.