Enquête publique unique - PLUi-H et Zonage d'Assainissement de Toulouse Métropole
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H) et révision du zonage d'assainissement de Toulouse Métropole
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
13/02/2025 - 13/02/2026
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Titre (Français)
- +Permanence de l'enquête publique unique du PLUI-H
Description (Français)
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La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet du Plan local d'Urbanisme Intercommunal valant programme Local de l'habitat (PLUI-H).
- Les permanences sur site seront sur rendez-vous les 2 premières heures de chaque permanence et sans rendez-vous la dernière heure,
- La dernière permanence sur chaque site est sans rendez-vous,
L’organisation des rendez-vous et les modalités d’inscription sont précisées sur le site du registre numérique : www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole/
Heure de début
- +2025-01-15 09:00:00 +0100
Heure de fin
- +2025-01-15 12:00:00 +0100
Adresse
- +1 Place Alex Raymond, Colomiers, France
Lieu (Français)
- +Mairie de Colomiers
Indicateurs d’emplacement (Français)
Périmètre d'application
- +Colomiers
Auteur de la version
Version créée le
22/11/2024 17:47
