Enquête publique unique - PLUi-H et Zonage d'Assainissement de Toulouse Métropole

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet du Plan local d'Urbanisme Intercommunal valant programme Local de l'habitat (PLUI-H).

• Les permanences sur site seront sur rendez-vous les 2 premières heures de chaque permanence et sans rendez-vous la dernière heure,
• La dernière permanence sur chaque site est sans rendez-vous,

L’organisation des rendez-vous et les modalités d’inscription sont précisées sur le site du registre numérique : www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole/

Présence d'un interprète en langue des signes françaises (LSF)