Changements sur "Installer des capteurs de nuisances sonores et verbaliser les véhicules bruyants"
Titre (Français)
- +Installer des capteurs de nuisances sonores et verbaliser les véhicules bruyants
Corps du texte (Français)
- +En plus de ne pas être écologique une moto thermique très bruyante est capable de réveiller un bon dormeur en pleine nuit mais aussi des animaux de la ville ou de déranger la tranquillité d'un grand nombre de personnes en pleine journée.
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- +Il existe un droit à la santé où les nuisances sonores sont mentionnées plus précisément dans l’article R 1334-31 du Code de la santé publique : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé”.
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- +Vous nous donnez la possibilité de suggérer des idées alors merci pour cette opportunité!
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