Enquête publique - Déclassement du domaine public d'une partie de la rue de Menton

📌 Objet de l'enquête

Cette enquête était ouverte en vue du déclassement du domaine public de deux emprises d’une superficie de 1500 m² correspondant à une partie de la rue de Menton, situées sur la Commune de Toulouse telle que représentée au plan parcellaire contenu dans le dossier d'enquête. 

📌 Consulter le dossier

Le dossier d'enquête publique était disponible pendant toute la durée de l'enquête :

• À la Maison des projets – La Brique Rouge – Quartier Empalot
  9 Rue Maria Mombiola 31400 Toulouse, du lundi au vendredi de 9h à 19h

•  en téléchargement (document à consulter)

📌 Comment donner son avis ?

• Soit par écrit sur le registre ouvert aux jours et heures habituels d'ouverture de la Maison des projets – La Brique Rouge – Quartier Empalot. 9 Rue Maria Mombiola 31400 Toulouse, du lundi au vendredi de 9h à 19h.

• Soit directement auprès du commissaire enquêteur, Monsieur Michel Jones qui assurera les permanences suivantes à la Maison des projets – La Brique Rouge – Quartier Empalot – 9 Rue Maria Mombiola 31400 Toulouse : 

  - le lundi 15 septembre 2025 de 9h00 à 12h00

  - le lundi 29 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
  

• Soit par voie électronique à urbanisme-territoirecentre@toulouse-metropole.fr    à l’attention du Commissaire Enquêteur, en précisant l’objet de l’enquête : déclassement rue de Menton.

• Soit par courrier à l'adresse de Territoire Centre Direction aménagement et développement urbain - 1 place des Carmes, 31000 TOULOUSE à l’attention du Commissaire Enquêteur, en précisant l’objet de l’enquête : déclassement rue de Menton.

📌 Rapport et conclusions de l'enquête

Dans un délai qui n'a pu excéder un mois à l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a établi un rapport relatant le déroulement de l'enquête et a donné un avis favorable sur le déclassement projeté.
🔎Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est publié et accessible.

👉 Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal de la Commune de Toulouse se prononcera par délibération sur le déclassement du domaine public.