Projet d'aménagement du cœur de quartier Sept Deniers

📌 Consulter le dossier :

Le dossier d’enquête publique est disponible pendant toute la durée de l’enquête :

• Au siège de l'enquête, Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31505 TOULOUSE Cedex 5, Direction Habitat et Opérations foncières - Service Action Foncière ;

• A l’Hôtel de Ville de Toulouse, place du Capitole, 31000 TOULOUSE (Métro ligne A – station Capitole), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 ;

• Au Centre culturel - Espace JOB, 105 route de Blagnac, 31200 Toulouse ;

• En téléchargement : le dossier d’enquête PDF, en cliquant ici, et les annexes 1 à 6, annexe 7, annexe 8.

📌 Comment donner son avis ?

Vous avez pu donner votre avis jusqu'au 2 décembre 2024.

• Soit par voie électronique ;

• Soit par écrit sur le registre à feuillets non mobiles ouvert aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de Toulouse Métropole, au Centre culturel - Espace JOB et à l’Hôtel de Ville de Toulouse ;

• Soit par courrier au commissaire enquêteur ;

• Soit sur le site internet des services de l'Etat en Haute Garonne ;

• Soit directement auprès du commissaire enquêteur, Monsieur Angel CONDE qui assurera les permanences suivantes au centre culturel "Espace Job":

  • Le jeudi 14 novembre 2024, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ;

  • Le lundi 2 décembre 2024, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

📌 Consulter le rapport et les conclusions de l’enquête

Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le classement projeté.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès de la Direction Habitat et Opérations foncières - Service Action Foncière, 6 rue René Leduc, 31505 TOULOUSE Cedex 5

A l’issue de l’enquête, si aucune contestation n’a été émise, le Conseil Municipal délibérera afin d’approuver le déclassement des emprises voirie concernées.
Si des contestations ont été signalées, le déclassement interviendra par délibération motivée du Conseil Municipal.