Monsieur Bernard LAUBARY, est désigné en qualité de président de la commission d’enquête. Messieurs
Daniel ASTRUC et François PAUTHE sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête et Mr. Patrick ROUX en qualité de membre suppléant.
📌 Que prévoit le projet ?
Sur le site d’Atlanta à Toulouse (chemin de Gramont), il est prévu :
📅 Réunion publique de clôture
Une réunion ouverte à tous a eu lieu :
📍 Lieu : Mairie de Toulouse, salle du Sénéchal (17 rue Charles de Rémusat, 31000 Toulouse)
🕕 Date : Lundi 22 septembre 2025 à 18h00
👥 Présence : Commission d’enquête et porteur du projet
📌 Consulter le dossier :
Dès le début de la consultation, le dossier de permis de construire et le dossier d'autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d'impact et son résumé non technique ont été mis en ligne sur le site dédié à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rcu-matabiau.
Le lien vers ce site a été relayé sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne à l'adresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/
Les informations relatives au projet soumis à consultation du public pouvaient être demandées auprès de M. Vincent DESPOISSE, chef de projet Engie, à l’adresse suivante : vincent.despoisse@engie.com.
📌 Donner son avis :
Pendant toute la durée de la consultation, Les observations et les propositions du public pouvaient être recueillies pendant la durée de la consultation et parvenir avant le 1er octobre 2025 à 17h00 :
• Par voie électronique sur le site dédié via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/rcu-matabiau
• Par voie électronique à l'adresse mail suivante : rcu-matabiau@mail.registre-numerique.fr
• Par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de TOULOUSE, à l'attention du commissaire enquêteur, « Consultation publique parallélisée Projet Toulouse Matabiau Quais d’Oc - demande d’ouverture des travaux miniers, de la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain - mairie de Toulouse – Maison Toulouse Services Roseraie, 8 bis avenue du Parc, 31500 TOULOUSE »
👉 À l’issue de la consultation, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne et sur le site internet de la consultation.
- le préfet de la Haute-Garonne, autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale, statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet.
- le maire de Toulouse, autorité compétente pour prendre la décision d’urbanisme, statue sur la demande de permis de construire en application de la réglementation en vigueur par arrêté d’autorisation ou de refus de permis de construire.
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