Consultation du public en vue de l'exploitation d'une installation de production de froid à Toulouse

Qu'est-ce qu'une installation de production de froid ?
C'est un équipement industriel qui fabrique de l'eau glacée ou du froid pour climatiser ou refroidir des bâtiments, des locaux techniques, des commerces ou des équipements informatiques.
Des machines frigorifiques produisent du froid ; ce froid est transféré à de l'eau circulant dans des canalisations ; l'eau froide alimente ensuite les bâtiments pour la climatisation, le refroidissement de locaux techniques et le maintien en température de certains équipements.

📁 Comment consulter le dossier ?

• à la Maison Toulouse Services Cartoucherie / 9 bis avenue Raymond Badiou / 31300 Toulouse.
  Aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

• Une version dématérialisée du dossier est mise à disposition sur le site des services de l'État en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr

🖐️ Comment déposer une observation ?

• Sur le registre papier ouvert à la Maison Toulouse Services Cartoucherie.

• Par courrier :

  Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
  Service environnement, eau et forêt
  Unité procédures environnementales
  Cité administrative
  1 place Émile Blouin - CS 60004
  31952 TOULOUSE CEDEX 9

• Par courrier électronique : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr

  Objet du message : « Consultation du public - ENERIANCE - Toulouse »

👉 Et après ?

À l'issue de la consultation, le préfet pourra au choix et selon les avis recueillis :

• délivrer un arrêté d'enregistrement du projet ;

• délivrer un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions complémentaires ;

• refuser la demande d'enregistrement.

Vous pourrez retrouver la décision officielle sur le site de la Préfecture de Haute-Garonne.