A propos de la plateforme numérique

Plateforme de Démocratie Open-Source Politics

Directeur de publication : Jean-Luc MOUDENC, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole

Développement : Open Source Politics SARL

Hébergement : Scaleway SAS

Conception graphique : Mairie de Toulouse

Crédits photos : Mairie de Toulouse

Inscriptions aux registres légaux de la Mairie de Toulouse

Concernant vos données

«Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à solliciter les usagers dans une démarche de participation citoyenne relative aux projets à l’échelle de la commune ou de Toulouse Métropole. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Direction de l'Action Territoriale. Seuls les agents habilités des directions en charge des projets et les élus concernés sont destinataires des données qui seront conservées la durée de l’inscription. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction Action Territoriale – pôle participation citoyenne 34 rue pargaminières 31000 TOULOUSE ou par email à contact.participation@mairie-toulouse.fr. La base légale de ce traitement est le consentement. »