Informations générales

Données personnelles et cookies

📌 Traitement des données personnelles

La plateforme recueille exclusivement des données d'identification et de connexion à des fins d'information, de communication et d'analyse statistique. Toulouse Métropole ou les 37 communes peuvent contacter l'utilisateur par l'adresse mail du compte pour toute information liée au projet auquel il aura participé. Chaque intervention sera liée l'adresse mail du compte, pour une éventuelle réponse de l'utilisateur.

«Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à solliciter les usagers dans une démarche de participation citoyenne relative aux projets à l’échelle de la commune ou de Toulouse Métropole. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Direction de l'Action Territoriale. Seuls les agents habilités des directions en charge des projets et les élus concernés sont destinataires des données qui seront conservées la durée de l’inscription. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction Action Territoriale – pôle participation citoyenne 34 rue Pargaminières 31000 TOULOUSE ou par email à contact.participation@mairie-toulouse.fr. La base légale de ce traitement est le consentement. »

Le contributeur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées. Toutes les informations données sont stockées dans une base de données. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées en dehors de la finalité de la mise en œuvre de cette plateforme de participation citoyenne, de prescription de la Loi, de réquisition de l'autorité judiciaire.

📌 Utilisation et paramétrage des cookies

• Qu’est-ce qu’un cookies ?

Un cookie informatique ou un témoin de connexion, est un fichier texte contenant une suite d’informations envoyées par un serveur web, sous réserve de votre accord expresse ou tacite, pour être enregistrées dans un espace dédié de votre terminal lors de la consultation du présent site web avec votre logiciel de navigation.

Ce fichier contient plusieurs données tels que le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme d’un numéro unique ou une date d’expiration, et permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, d’identifier le terminal où il est enregistré.

En cliquant sur le bouton “ J’accepte ” du bandeau présent sur notre site ou en poursuivant votre navigation sur ce dernier, vous acceptez le dépôt de cookies informatiques sur votre terminal où ils seront temporairement stockés.

Vous pouvez à tout moment accepter, supprimer ou limiter le stockage de ces fichiers dans les paramètres de votre logiciel de navigation.

• Gestion des cookies

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📌 Gérer les cookies dans votre navigateur Internet

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