Enquête publique unique - PLUi-H et Zonage d'Assainissement de Toulouse Métropole
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H) et révision du zonage d'assainissement de Toulouse Métropole
Étapes du projet
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102/01/2025 - 13/02/2025
Enquête publique unique
Du 2 janvier 2025 (9h) au 13 février 2025 (12h) inclus, déposez vos observations sur le projet.
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213/02/2025 - 13/02/2026
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Au terme de l'enquête, le rapport unique et les conclusions motivées séparées pour chacun des projets remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Toulouse Métropole et sur le site Internet de Toulouse Métropole www.metropole.toulouse.fr pendant 1 an.
Les projets de PLUi-H et de zonage d’assainissement éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur seront approuvés par délibération du Conseil de la Métropole à la majorité des suffrages exprimés.
