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La participation citoyenne désigne l’implication des habitants dans les décisions et actions publiques qui concernent leur quartier, leur ville ou leur pays.
Elle permet à chacun de contribuer à l’amélioration de la vie collective.

Depuis plusieurs années, Toulouse Métropole et les communes ont développé des démarches d'écoute et d'association des citoyens aux décisions.

+ d'infos dans sur la page "la participation citoyenne c'est quoi ?"

Enquête publique sur la demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique sur les communes de TOULOUSE, L’UNION et BALMA

Du 1er au 30 septembre 2025

Étape actuelle

Date de début / Date de fin

01 sept. 2025 / 30 sept. 2025

A propos de cette consultation

Cette enquête publique est close.

Une Enquête publique était ouverte relative à la demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique sur les communes de TOULOUSE, L’UNION et BALMA au profit de la société TOULOUSE ÉNERGIES RENOUVELABLES, dans le cadre du projet « Toulouse grand Matabiau Quais d’Oc ».

Cette enquête déposée au titre du code minier par la société Toulouse Énergies Renouvelables était ouverte du lundi 1er septembre 2025 (9h00) au mardi 30 septembre 2025 inclus (17h00).

Le périmètre de recherche concerne les communes de TOULOUSE, L’UNION et BALMA.

Monsieur François PAUTHE, retraité du ministère des Armées, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Patrick ROUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

📌 Consulter le dossier :

Un exemplaire papier du dossier était déposé pendant toute la durée de la consultation du public en mairies de :
- Toulouse, Maison Toulouse Services Roseraie, 8 bis avenue du Parc, 31500 TOULOUSE,
- L’Union, 6 bis avenue des Pyrénées, 31240 L’UNION,
- Balma, 8 allée de l’appel du 18 juin 1940, 31130 BALMA,
aux jours et horaires d’ouverture du public.
Le dossier était également consultable sous format numérique :
- sur le registre numérique via le lien : https://www.registre-numerique.fr/gite-geothermique-matabiau
- sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne à l'adresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier était également consultable sur un poste informatique situé dans les locaux de la mairie de Toulouse : Maison Toulouse Services Roseraie, 8 bis avenue du Parc, 31500 TOULOUSE, aux jours et heures habituels d’ouverture.

📌 Donner son avis :

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pouvait présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire enquêteur selon les modalités définies ci-après :

sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par lui mis à la disposition des intéressés mairie de Toulouse, Maison Toulouse Services Roseraie, 8 bis avenue du Parc, 31500 TOULOUSE, pour y consigner les observations relatives au projet d’établissement dont il s’agit,
par voie électronique via le lien : https://www.registre-numerique.fr/gite-geothermique-matabiau,
par voie électronique à l'adresse mail suivante : gite-geothermique-matabiau@mail.registre-numerique.fr,
en rencontrant M. François PAUTHE, commissaire enquêteur, lors des permanences prévues ci-dessous en mairie de Toulouse – Maison Toulouse Services Roseraie, 8 bis avenue du Parc, 31500 TOULOUSE :

- Le samedi 6 septembre 2025, de 09h00 à 11h30

- Le mercredi 17 septembre 2025 de 16h30 à 19h30, en en visio-permanence par inscription sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/gite-geothermique-matabiau

- Le mardi 30 septembre 2025, de 14h30 à 17h00
par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de Toulouse, « à l'attention du commissaire enquêteur, EP DAR de gîte géothermique » / adresse : mairie de Toulouse – Maison Toulouse Services Roseraie, 8 bis avenue du Parc, 31 500 TOULOUSE »

📌 Consulter les observations et propositions du public :

Les observations et propositions du public déposées sur le registre d’enquête ou adressées par courrier postal étaient consultables et annexées au registre déposé au siège de l’enquête (Mairie de TOULOUSE - Maison Toulouse Services Roseraie, 8 bis avenue du Parc, 31500 TOULOUSE).
Les observations et propositions du public adressées par courriel ou déposées sur le registre dématérialisé étaient consultables via le lien : https://www.registre-numerique.fr/gite-geothermique-matabiau.

Le registre d’enquête n’est plus accessible depuis le mardi 30 septembre 2025 à 16h30. Seules seront prises en compte les observations et propositions formulées entre le 1er septembre 2025 à 9h00 et le 30 septembre 2025 à 17h00, quel que soit le mode utilisé.

Les observations formulées hors des modalités prévues par le présent article ne sont pas recevables.

Les informations relatives au projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. Vincent DESPOISSE, chef de projet Engie Energies Services, à l’adresse suivante : vincent.despoisse@engie.com.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête :
- dans les mairies de Toulouse, L’Union et Balma, ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.
- sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement

👉 A l’issue de l’enquête : le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de l’enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction.