Passer au contenu principal

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.

Essentiels

Préférences

Analyses et statistiques

Marketing

JE PARTICIPE

Toutes remarques ou réclamations peuvent également être formulées pendant la durée de la consultation et parvenir avant le mercredi 15 juillet à 17h :

  • sur un registre à feuillets non mobiles mis à la disposition des intéressés en mairie de Toulouse – Maison Toulouse Services Reynerie, 1 place Conchita Grangé Ramos

  • par voie électronique sur le site dédié : http://www.nouvelle-uve-toulouse.fr/

  • par voie électronique à : nouvelle-uve-toulouse@registre-dematerialise.fr

  • par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de Toulouse, à l'attention de la commission d’enquête Consultation parallélisée Projet EVONEO - Maison Toulouse Services Reynerie, 1 place Conchita Grangé Ramos, 31100 Toulouse

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an au plus tard à la date de publication de décision sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne de la consultation : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement

Valider

Veuillez vous connecter

Le mot de passe est trop court.

Partager