Enquête publique - Déclassement anticipé du domaine public d'une partie de la rue du Maroc

📌 Objet de l'enquête

Cette enquête était ouverte en vue du déclassement anticipé du domaine public d’une emprise de voirie d’une superficie de 250 m², correspondant à une partie de la rue du Maroc, située sur la Commune de Toulouse, telle que représentée au plan parcellaire contenu dans le dossier d'enquête. 

📌 Consulter le dossier

Le dossier d'enquête publique était disponible pendant toute la durée de l'enquête :

• à la Mairie de Quartier Bonnefoy – 4 rue du Faubourg Bonnefoy - 31500 Toulouse  
  lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h ; et le jeudi : de 13h15 à 17h 

•  en téléchargement (document à consulter)
  

📌 Comment donner son avis ?

• Soit par écrit sur le registre ouvert aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie de Quartier Bonnefoy – 4 rue du Faubourg Bonnefoy - 31500 Toulouse  - lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h ; et le jeudi : de 13h15 à 17h

• Soit directement auprès de la commissaire-enquêtrice, Madame Bénédicte BISSONNET qui assurera les permanences suivantes à la Mairie de Quartier Bonnefoy – 4 rue du Faubourg Bonnefoy - 31500 Toulouse   : 

  - le 22 septembre 2025 de 9h00 à 11h00

  - le 8 octobre 2025 de 9h00 à 11h00
  

• Soit par voie électronique à urbanisme-territoirecentre@toulouse-metropole.fr  à l’attention de la commissaire-enquêtrice, en précisant l’objet de l’enquête : déclassement rue du Maroc.

• Soit par courrier à l'adresse de Territoire Centre Direction aménagement et développement urbain - 1 place des Carmes, 31000 TOULOUSE à l’attention de la Commissaire enquêtrice, en précisant l’objet de l’enquête : déclassement rue du Maroc.

📌 Rapport et conclusions de l'enquête

Dans un délai qui n'a pas excédé un mois à l'issue de l'enquête, la commissaire enquêtrice a établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et a donné son avis sur le déclassement projeté.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice est publiée sur le site internet jeparticipe.metropole.toulouse.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

👉Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, le conseil municipal de la Commune de Toulouse se prononcera par délibération sur le déclassement du domaine public en cas de non opposition. Si les conclusions de la commissaire enquêtrice sont défavorables, le déclassement pourra intervenir par délibération motivée du conseil municipal.