đ LA CHARTE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
La Charte de la participation citoyenne de Toulouse Métropole a été élaborée en partenariat avec les communes et le Conseil de développement, instance citoyenne à l'échelle de la Métropole. Tout au long d'une démarche collaborative, de nombreuses contributions ont été collectées via des questionnaires, des consultations numériques, des conférences publiques et des ateliers de travail.
Ces nombreuses contributions ont permis à un comité de rédaction composé d'élus, d'agents des collectivités et de citoyens de rédiger la Charte de la participation citoyenne.
Le 20 octobre 2022, cette charte a été approuvée à l'unanimité des élus membres du Conseil de la Métropole. Elle constitue désormais un cadre pour l'action de la Métropole et les acteurs du territoire engagés dans des démarches de participation citoyenne.
Pour évaluer l'amélioration des pratiques de participation citoyenne, un comité de suivi est mis en place. Il réunit des élus, des agents et des citoyens qui établissent un rapport annuel.
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