Toulouse - Modification du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

📌 Ce projet de 2ème modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse a été engagé par Toulouse Métropole par arrêté en date du 10/07/2024.

La 2ème modification simplifiée pour erreur matérielle a pour objet de :

• rendre à nouveau opposables les dispositions réglementaires du Document Graphique du Règlement (DGR), pièce 4B2 – Cahier au 1/2500° concernant l’OAP Cervantès, l’OAP Alfred Nobel, le projet Nuitter et l’emplacement réservé n°52, telles qu’elles ont été créées par la modification n°2 du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse approuvée le 12 octobre 2023 et qui ont été supprimées par erreur lors de la 8ème mise en compatibilité du PLU de Toulouse le 23 janvier 2024 ;
• mettre en cohérence, dans le règlement écrit, pièce 4A, les cartographies représentant les zonages avec les nouveaux zonages créés lors de la modification n°2 du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse approuvée le 12 octobre 2023, suite à leur suppression par erreur lors de l’approbation de la 8ème mise en compatibilité du PLU de Toulouse le 23 janvier 2024 ;
• supprimer la Servitude pour Equipements Publics n°31 dans la liste des parcelles concernées par des SEP, pièce 4C, telle qu’elle avait été supprimée par la modification n°2 du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse approuvée le 12 octobre 2023 et qui avait été remise par erreur dans cette liste lors de l’approbation de la 8ème mise en compatibilité du PLU de Toulouse le 23 janvier 2024.

✍ Du 2 Septembre à 9h au 2 Octobre 2024 à 18h, vous avez pu donner votre avis sur le registre en ligne, retrouvez les contributions en cliquant ici .

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur un registre papier disponible à Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h,
• par voie postale en adressant un courrier à l'attention de Monsieur le Président de Toulouse Métropole, Toulouse Métropole - 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de la mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi ;
• par courriers électroniques envoyés à l'adresse suivante : PLUI-H@toulouse-metropole.fr

🔎 Durant la période de consultation, le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public en version informatique et en version papier à Toulouse Métropole, avec les éléments suivants :

• Documents relatifs à la procédure
• Rapport de Présentation
• Pièces réglementaires comprenant Règlement écrit, Document Graphique du Règlement - Cahier au 1/2500e et Liste des Emplacements réservés, servitudes pour équipements publics
• Avis des PPA



A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.

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