Saint-Jory : Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

La procédure de 3ème modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Saint-Jory a été engagée par Toulouse Métropole par arrêté en date du 29/06/2022.

📌 Le projet de 3ème modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants :

• Il s'agit de modifier les dispositions réglementaires, notamment pour le projet "Coeur de ville", et de faire évoluer les outils réglementaires en faveur de la mixité sociale.
• Afin de favoriser le développement économique et l'activité agricole, le règlement écrit des zones UF et A est modifié.
• Enfin, sur le secteur rue Fabas, il s'agit de faire évoluer un zonage UE vers de l'habitat.

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Robert MARTEL en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire.

✍ Du 9 Janvier à 9h au 10 Février 2023 à 20h, vous pouvez donner votre avis sur le registre d'enquête en ligne en cliquant ici

• des registres papiers sont également disponibles au service urbanisme de la Mairie de Saint-Jory, 6 Place de la République, 31790 Saint-Jory - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h; à la Mairie de Saint-Jory, 1 Place de la République 31790 Saint-Jory - le samedi de 10h à 12h (excepté le 28/01/23 où la permanence se tiendra au service urbanisme de 9h à 12h) ; et à Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo) - du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. 
• des courriers peuvent être envoyés à Monsieur le commissaire enquêteur, 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de l'enquête publique, le cachet de la Poste faisant foi.
• par courrier électronique à l’adresse suivante : modification-plu-saintjory@mail.registre-numerique.fr

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme de la Mairie de Saint-Jory, lors des différentes permanences organisées : 📆 AGENDA

🔎 Durant la période d'enquête publique, le dossier de modification du PLU est mis à disposition du public en version informatique et en version papier à la Mairie de Saint-Jory et à Toulouse Métropole, avec les éléments suivants :

• Documents relatifs à la procédure
• Notice explicative
• Notice des incidences sur l'environnement
• Avis des personnes publiques associées

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an, au siège de Toulouse Métropole, Service Planification Urbaine (6, Rue René Leduc, BP35821– 31505 Toulouse Cedex 5) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et sur le site internet de Toulouse Métropole.

Le dossier éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur sera soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole.