Quint-Fonsegrives - Plan Local d'Urbanisme
EnquĂȘte publique - 6Ăšme Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Changements sur "Permanence ouverte au public"
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Titre (Français)
- +Permanence ouverte au public
Description (Français)
-
+
Le commissaire enquĂȘteur se tient Ă la disposition du public pour recevoir ses observations.
Heure de début
- +2023-04-06 14:00:00 +0200
Heure de fin
- +2023-04-06 17:00:00 +0200
Adresse
- +1 Place de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives
Lieu (Français)
- +Mairie de Quint-Fonsegrives
Indicateurs dâemplacement (Français)
PĂ©rimĂštre d'application
- +Quint-Fonsegrives
Auteur de la version
Version créée le
16/02/2023 11:39