Quint-Fonsegrives - Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

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Étapes du projet

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   05/06/2024 - 05/07/2024

   Consultation

   Une mise à disposition au public du projet de 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouverte sur la Commune de Quint-Fonsegrives du 5 juin au 5 juillet 2024 inclus. Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur le registre dématérialisé, sur registres papier, par courrier postal ou électronique. 🔎 Avis d'information au public

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   06/07/2024 - 17/10/2024

   Synthèse et Bilan

   A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.