Quint-Fonsegrives - Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

📌 Ce projet de 2ème modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Quint-Fonsegrives a été engagé par Toulouse Métropole par arrêté en date du 15/04/2024. Cette procédure vise à rectifier une erreur matérielle intervenue lors de l’approbation de la procédure précédente, la 6ème modification. Elle concerne le règlement écrit.

✍ Du 5 Juin à 9h au 5 Juillet 2024 à 17h30, vous pouvez donner votre avis sur le registre en ligne en cliquant ici

• des registres papiers sont également disponibles à la Mairie de Quint-Fonsegrives, Place de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12 h; et à Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h,
• des courriers peuvent être envoyés à Monsieur le Président de Toulouse Métropole 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de la mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi.
• des courriers électronique envoyés à l'adresse suivante : PLUI-H@toulouse-metropole.fr

🔎 Durant la période de consultation, le dossier de concertation est mis à disposition du public en version informatique et en version papier à la Mairie de Quint-Fonsegrives et à Toulouse Métropole, avec les éléments suivants :

• Documents relatifs à la procédure
• Rapport de Présentation
• Avis des PPA

A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.

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