Concertation autour du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable
Participez à l'élaboration du PSMV !
Étapes du projet
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101/01/2016 - 31/12/2018
Pré-étude
Une pré-étude lancée par l'État et la Ville de Toulouse en 2016-2018 a permis de relancer le processus de réalisation du PSMV et de rechercher un bureau d'études.
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231/12/2018 - 01/01/2025
Etude approfondie
Une autre étude plus approfondie de 4 ans est menée par le bureau d'études et conduira a un diagnostic sur la base duquel, sera élaboré le PSMV.
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331/12/2018 - 01/12/2023
Rédaction
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est rédigé par le bureau d'étude.
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431/01/2018 - 06/12/2023
Concertation publique
La concertation publique avec les habitants a lieu en même temps que la phase d'élaboration du projet et de l'étude approfondie. Elle comprend une information régulière du public.
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501/02/2023 - 01/05/2024
Présentation aux instances administratives
Le projet de PSMV est soumis à la Commission Locale pour avis.
A l'issue de l'avis de cette commission, Toulouse Métropole délibère sur le projet de PSMV.
Saisine des Personnes Publiques Associées.
Le Préfet transmet ce projet au ministère charge de la Culture. Il est ensuite soumis pour avis à la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture.
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601/09/2024 - 31/10/2024
Enquête publique
Après avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture, le projet de PSMV est soumis à une enquête publique pour recueillir les observations des habitants.
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701/01/2025 - 01/03/2025
Validation définitive du PSMV
A l'issue de l'enquête publique, le dossier est voté par Toulouse Métropole avant d'être rendu applicable par arrêté préfectoral.