Enquête publique autour du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable
Participez à l'enquête publique
Étapes du projet
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101/01/2016 - 31/12/2018
Pré-étude
Une pré-étude lancée par l'État et la Ville de Toulouse en 2016-2018 a permis de relancer le processus de réalisation du PSMV et de rechercher un bureau d'études.
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231/12/2018 - 01/01/2025
Etude approfondie
Une autre étude plus approfondie de 4 ans est menée par le bureau d'études et conduira a un diagnostic sur la base duquel, sera élaboré le PSMV.
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331/12/2018 - 01/12/2023
Rédaction
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est rédigé par le bureau d'étude.
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431/01/2018 - 06/12/2023
Concertation publique
La concertation publique avec les habitants a lieu en même temps que la phase d'élaboration du projet et de l'étude approfondie. Elle comprend une information régulière du public.
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501/02/2023 - 04/07/2024
Présentation aux instances administratives
Le projet de PSMV a reçu l'avis favorable de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable le 29 février 2024
Le projet de PSMV a reçu l'avis favorable du Conseil Municipal du 29 février 2024
Le projet de PSMV a été approuvé par le Conseil de Toulouse Métropole le 4 avril 2024
Le bilan de la concertation a reçu un avis favorable par le Conseil de Toulouse Métropole le 4 avril 2024
Suite à la saisine du préfet, la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture a émis un avis favorable le 4 juillet 2024
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604/11/2024 - 06/12/2024
Enquête publique
Après avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture, le projet de PSMV est soumis à une enquête publique pour recueillir les observations des habitants.
🖐 Du 4 novembre au 6 décembre 2024, donnez votre avis sur le registre numérique.
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701/01/2025 - 01/03/2025
Validation définitive du PSMV
Le PSMV sera rendu applicable à l'issue de l'enquête publique
