Enquête publique autour du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable

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Étapes du projet

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   01/01/2016 - 31/12/2018

   Pré-étude

   Une pré-étude lancée par l'État et la Ville de Toulouse en 2016-2018 a permis de relancer le processus de réalisation du PSMV et de rechercher un bureau d'études.

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   31/12/2018 - 01/01/2025

   Etude approfondie

   Une autre étude plus approfondie de 4 ans est menée par le bureau d'études et conduira a un diagnostic sur la base duquel, sera élaboré le PSMV.

3. 3
   31/12/2018 - 01/12/2023

   Rédaction

   Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est rédigé par le bureau d'étude.

4. 4
   31/01/2018 - 06/12/2023

   Concertation publique

   La concertation publique avec les habitants a lieu en même temps que la phase d'élaboration du projet et de l'étude approfondie. Elle comprend une information régulière du public.

   🖐 Partagez votre avis en cliquant ici ! (Lien externe)

5. 5
   01/02/2023 - 04/07/2024

   Présentation aux instances administratives

   Le projet de PSMV a reçu l'avis favorable de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable le 29 février 2024

   Le projet de PSMV a reçu l'avis favorable du Conseil Municipal du 29 février 2024

   Le projet de PSMV a été approuvé par le Conseil de Toulouse Métropole le 4 avril 2024

   Le bilan de la concertation a reçu un avis favorable par le Conseil de Toulouse Métropole le 4 avril 2024

   Suite à la saisine du préfet, la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture a émis un avis favorable le 4 juillet 2024

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   04/11/2024 - 06/12/2024

   Enquête publique

   Après avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture, le projet de PSMV est soumis à une enquête publique pour recueillir les observations des habitants.

   🖐 Du 4 novembre au 6 décembre 2024, vous avez pu donner votre avis sur le registre numérique.

7. 7
   01/01/2025 - 06/12/2026

   Validation définitive du PSMV

   Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), a été approuvé par le Préfet de la Haute Garonne le 17 février 2025.
   🔎 Consultez le dossier approuvé sur le site www.haute-garonne.gouv.fr. (Lien externe) (Lien externe)
   Le PSMV sera opposable dès qu'il sera déposé sur le Géoportail de l'urbanisme d'ici quelques semaines.
   Il dresse un état des lieux complet du patrimoine toulousain. Il dessine un projet urbain qui ne fige pas le cœur historique de Toulouse mais l'inclut pleinement dans les enjeux de la ville de demain.