Consultation publique : Elaboration des Cartes de Bruit StratĂ©giques et Plan de PrĂ©vention du Bruit dans l’Environnement

3e et 4 échéance, de Toulouse Métropole

Étape 2 sur 2
Délibération en Conseil Métropolitain 17/11/2024 - 31/12/2024
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Changements sur "Application ferme de l'article R.318-3 du Code de la route"

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  • +["Beaucoup de vĂ©hicule Ă  deux ou quatre roues Ă©mettent du bruit dĂ©passant largement le seuil autorisĂ© Ă  cause d'un trop grand laxisme de la part des Ă©lus.\nIl est temps de revenir strictement aux fondamentaux en appliquant par le biais de radars ou bien en faisant appliquer par les forces de l'ordre l'article R.318-3 du Code de la route qui dit clairement \" Le moteur doit ĂȘtre muni d'un dispositif d'Ă©chappement silencieux en bon Ă©tat de fonctionnement sans possibilitĂ© d'interruption par le conducteur. Toute opĂ©ration tendant Ă  supprimer ou Ă  rĂ©duire l'efficacitĂ© du dispositif d'Ă©chappement silencieux est interdite\"."]
  • +["Beaucoup de vĂ©hicule Ă  deux ou quatre roues Ă©mettent du bruit dĂ©passant largement le seuil autorisĂ© Ă  cause d'un trop grand laxisme de la part des Ă©lus.\nIl est temps de revenir strictement aux fondamentaux en appliquant par le biais de radars ou bien en faisant appliquer par les forces de l'ordre l'article R.318-3 du Code de la route qui dit clairement \" Le moteur doit ĂȘtre muni d'un dispositif d'Ă©chappement silencieux en bon Ă©tat de fonctionnement sans possibilitĂ© d'interruption par le conducteur. Toute opĂ©ration tendant Ă  supprimer ou Ă  rĂ©duire l'efficacitĂ© du dispositif d'Ă©chappement silencieux est interdite\"."]
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Avatar: Versailles Versailles
Version créée le 16/11/2024 23:18

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