Consultation publique : Elaboration des Cartes de Bruit StratĂ©giques et Plan de PrĂ©vention du Bruit dans lâEnvironnement
3e et 4 échéance, de Toulouse Métropole
Pourquoi se limiter strictement au droit européen dans la prise en compte des sources de bruit ? Le droit français prévoit également le "droit au calme", qui est de la responsabilité du Maire.
Hors, la généralisation des terrains synthétiques et autres city stades crée, il me semble, de nouvelles Sources (de bruit) Structurelles du fait de leur utilisation 365J/an, ce qui n'était pas le cas en terrain naturel. De plus leur plage horaire d'utilisation a elle aussi trÚs largement augmentée (16h/j l'été). Ainsi les mesures effectuées à la demande de la Mairie au Stade de Borderouge montrent un trÚs fort dépassement des seuils accoustiques réglementaires chez les riverains (>9db soit 300%), ce qui est légalement constitutif d'un trouble anormal de voisinage.
Ceci devrait porter à l'aménagement de plages de repos. Par exemple il a été constaté la tenue de jusqu'à 6 matchs de la FFF le week-end sur cet unique terrain de foot, il semblerait alors logique de limiter leur plage d'utilisation aux "horaires de tondeuse" tels que définis par le Préfet 31 afin de répartir ces matchs sur d'autres terrains disponibles (les terrains naturels ne sont plus du tout utilisés ! Les joueurs préférant le synthétique).
Il est à noter que devant le caractÚre manifestement illégal d'une telle source de bruit, certaines mairies ont encadré strictement les horaires des city stades de leur commune, comme 10h-12h/14h-18h, cette demande n'a donc rien d'exceptionnel.
Hors, la généralisation des terrains synthétiques et autres city stades crée, il me semble, de nouvelles Sources (de bruit) Structurelles du fait de leur utilisation 365J/an, ce qui n'était pas le cas en terrain naturel. De plus leur plage horaire d'utilisation a elle aussi trÚs largement augmentée (16h/j l'été). Ainsi les mesures effectuées à la demande de la Mairie au Stade de Borderouge montrent un trÚs fort dépassement des seuils accoustiques réglementaires chez les riverains (>9db soit 300%), ce qui est légalement constitutif d'un trouble anormal de voisinage.
Ceci devrait porter à l'aménagement de plages de repos. Par exemple il a été constaté la tenue de jusqu'à 6 matchs de la FFF le week-end sur cet unique terrain de foot, il semblerait alors logique de limiter leur plage d'utilisation aux "horaires de tondeuse" tels que définis par le Préfet 31 afin de répartir ces matchs sur d'autres terrains disponibles (les terrains naturels ne sont plus du tout utilisés ! Les joueurs préférant le synthétique).
Il est à noter que devant le caractÚre manifestement illégal d'une telle source de bruit, certaines mairies ont encadré strictement les horaires des city stades de leur commune, comme 10h-12h/14h-18h, cette demande n'a donc rien d'exceptionnel.
Rue Hubert Monloup, Toulouse, France
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