Consultation publique : Elaboration des Cartes de Bruit StratĂ©giques et Plan de PrĂ©vention du Bruit dans lâEnvironnement
3e et 4 échéance, de Toulouse Métropole
Changements sur "ContrĂŽle sonore des 2 roues par Police Municipale"
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Titre
- +{"fr"=>"ContrĂŽle sonore des 2 roues par Police Municipale"}
Corps du texte
- +["Dans l'attente des rĂ©sultats de l'expĂ©rimentation des radars anti-bruit, des contrĂŽles rĂ©guliers des Polices Municipales de la mĂ©tropole devraient ĂȘtre effectuĂ©s sur les deux-roues, principaux Ă©metteurs de nuisances sonores en agglomĂ©ration.\nUne rĂšglementation existe avec des seuils sonores en fonction de la cylindrĂ©e et mĂȘme si les amendes encourues sont minimes (68 âŹ), quelques contrĂŽles pourraient sensibiliser les propriĂ©taires."]
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30/10/2024 13:47
