Cugnaux : Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

La procédure de 3e modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Cugnaux a été engagée par Toulouse Métropole par arrêté en date du 30/05/2022, en vue de favoriser la production de logements et de logements locatifs sociaux, favoriser le développement économique et permettre la réalisation d’équipements publics.

📌La 3e modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Cugnaux a pour objet :

• l’ajustement des outils en faveur du logement locatif social,
• des modifications réglementaires portant sur les normes de stationnement,
• la création d’emplacements réservés pour des aménagements d’espace public et de voirie.

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Jean-Guy GENDRAS en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire.

✍ Du 9 Novembre à 9h jusqu'au 9 Décembre à 12h, vous pouviez donner votre avis sur le registre d'enquête en ligne.

• des registres papiers étaient également disponibles au service urbanisme de la Mairie de Cugnaux, 1 rue Vincent Auriol, 31270 Cugnaux, le Lundi de 9h à 12h30, le Mardi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, le Mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le Jeudi de 13h30 à 17h et le Vendredi de 9h à 12h30 et à Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h. 
• des courriers pouvaient être envoyés à Monsieur le commissaire enquêteur, 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de l'enquête publique, le cachet de la Poste faisant foi.

Monsieur le Commissaire Enquêteur s'est également tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme de la Mairie de Cugnaux, lors des différentes permanences organisées : 📆 AGENDA

🔎 Durant la période d'enquête publique, le dossier de modification du PLU était mis à disposition du public en version informatique et en version papier à la Mairie de Cugnaux et à Toulouse Métropole.

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an, au siège de Toulouse Métropole, Service Planification Urbaine (6, Rue René Leduc, BP35821– 31505 Toulouse Cedex 5) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et sur le site internet de Toulouse Métropole.

Le dossier éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole.

Consultez le rapport du Commissaire enquêteur : + d'infos sur metropole.toulouse.fr