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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"Le rythme prévu pour la mise en accessibilité des voies selon l’arrêté de 2007 “laisse du temps au temps”, puisqu’il prévoit un plan de mise en accessibilité, et prévoit aussi que la mise en accessibilité est mise en oeuvre à l’occasion de travaux d’aménagement ou de réhabilitation des voies.\nCeci ne veut pas dire que cette mise en accessibilité peut être repoussée aux calendes grecques.\nLe rythme auquel elle est exigée peut s'accélérer rapidement, comme en témoigne un jugement du 4 novembre 2022 du tribunal administratif de Melun, (n° 1901491) qui va jusqu’à prononcer une injonction assortie d’un délai de six mois\nUne commune avait prévu d’assez modestes travaux d’aménagement (modification de places de parking). Les requérants, dont le trottoir ne faisait par endroits que 50 cm de large, demandèrent que la mise en accessibilité soit opérée à l’occasion de ces travaux. Ils obtinrent satisfaction.\nLe point clé à souligner est l'injonction et le délai de six mois pour e mettre en règle."},"title":{"fr":"Normes PMR : délai pour se mettre en règle"}}

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