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Changements sur "Trottinettes sur les trottoirs"

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  • +["Je reviens sur le sujet, aprĂšs consultation du site du MinistĂšre de l'IntĂ©rieur, en suivant le lien suivant :\nhttps://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/circulation-trottinette-electrique-rollers-skateboard#:~:text=Vous%20devez%20circuler%20sur%20les,ne%20pas%20g%C3%AAner%20les%20pi%C3%A9tons\n\nJe suis assez estomaquĂ©e d'y lire que les trottinettes et autres jouets dangereux peuvent circuler sur les trottoirs s'ils n'ont pas de moteur.\n\nToutefois, le ministĂšre de l'IntĂ©rieur prĂ©cise que :\n\n\"Le maire peut interdire l'usage des engins Ă  roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.\"\n\nLa prĂ©cision \"en fonction des circonstances locales\" est des plus importantes : en effet, les pouvoirs du Maire sont locaux, et les motivations d'un arrĂȘtĂ© communal doivent l'ĂȘtre aussi.\n\nSous cette rĂ©serve, un arrĂȘtĂ© du Maire a parfaitement le droit d'interdire ces engins.\n\nJe suggĂšre que l'autoritĂ© municipale toulousaine prenne les arrĂȘtĂ©s nĂ©cessaires.\n\nJe vous remercie par avance."]
  • +["Je reviens sur le sujet, aprĂšs consultation du site du MinistĂšre de l'IntĂ©rieur, en suivant le lien suivant :\nhttps://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/circulation-trottinette-electrique-rollers-skateboard#:~:text=Vous%20devez%20circuler%20sur%20les,ne%20pas%20g%C3%AAner%20les%20pi%C3%A9tons\n\nJe suis assez estomaquĂ©e d'y lire que les trottinettes et autres jouets dangereux peuvent circuler sur les trottoirs s'ils n'ont pas de moteur.\n\nToutefois, le ministĂšre de l'IntĂ©rieur prĂ©cise que :\n\n\"Le maire peut interdire l'usage des engins Ă  roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.\"\n\nLa prĂ©cision \"en fonction des circonstances locales\" est des plus importantes : en effet, les pouvoirs du Maire sont locaux, et les motivations d'un arrĂȘtĂ© communal doivent l'ĂȘtre aussi.\n\nSous cette rĂ©serve, un arrĂȘtĂ© du Maire a parfaitement le droit d'interdire ces engins.\n\nJe suggĂšre que l'autoritĂ© municipale toulousaine prenne les arrĂȘtĂ©s nĂ©cessaires.\n\nJe vous remercie par avance."]
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  • +["Je reviens sur le sujet, aprĂšs consultation du site du MinistĂšre de l'IntĂ©rieur, en suivant le lien suivant :\nhttps://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/circulation-trottinette-electrique-rollers-skateboard#:~:text=Vous%20devez%20circuler%20sur%20les,ne%20pas%20g%C3%AAner%20les%20pi%C3%A9tons\n\nJe suis assez estomaquĂ©e d'y lire que les trottinettes et autres jouets dangereux peuvent circuler sur les trottoirs s'ils n'ont pas de moteur.\n\nToutefois, le ministĂšre de l'IntĂ©rieur prĂ©cise que :\n\n\"Le maire peut interdire l'usage des engins Ă  roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.\"\n\nLa prĂ©cision \"en fonction des circonstances locales\" est des plus importantes : en effet, les pouvoirs du Maire sont locaux, et les motivations d'un arrĂȘtĂ© communal doivent l'ĂȘtre aussi.\n\nSous cette rĂ©serve, un arrĂȘtĂ© du Maire a parfaitement le droit d'interdire ces engins.\n\nJe suggĂšre que l'autoritĂ© municipale toulousaine prenne les arrĂȘtĂ©s nĂ©cessaires.\n\nJe vous remercie par avance."]
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  • +["Je reviens sur le sujet, aprĂšs consultation du site du MinistĂšre de l'IntĂ©rieur, en suivant le lien suivant :\nhttps://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/circulation-trottinette-electrique-rollers-skateboard#:~:text=Vous%20devez%20circuler%20sur%20les,ne%20pas%20g%C3%AAner%20les%20pi%C3%A9tons\n\nJe suis assez estomaquĂ©e d'y lire que les trottinettes et autres jouets dangereux peuvent circuler sur les trottoirs s'ils n'ont pas de moteur.\n\nToutefois, le ministĂšre de l'IntĂ©rieur prĂ©cise que :\n\n\"Le maire peut interdire l'usage des engins Ă  roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.\"\n\nLa prĂ©cision \"en fonction des circonstances locales\" est des plus importantes : en effet, les pouvoirs du Maire sont locaux, et les motivations d'un arrĂȘtĂ© communal doivent l'ĂȘtre aussi.\n\nSous cette rĂ©serve, un arrĂȘtĂ© du Maire a parfaitement le droit d'interdire ces engins.\n\nJe suggĂšre que l'autoritĂ© municipale toulousaine prenne les arrĂȘtĂ©s nĂ©cessaires.\n\nJe vous remercie par avance."]
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Avatar: Nymeria Nymeria
Version créée le 03/06/2023 12:10

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