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Empreinte numérique

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Valeur: 22d2212e37c1ab52f479c7f472f3694900ee0c8d973b25287c4f4f03db99a417

Source: {"body":{"fr":"Je reviens sur le sujet, après consultation du site du Ministère de l'Intérieur, en suivant le lien suivant :\nhttps://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/circulation-trottinette-electrique-rollers-skateboard#:~:text=Vous%20devez%20circuler%20sur%20les,ne%20pas%20g%C3%AAner%20les%20pi%C3%A9tons\n\nJe suis assez estomaquée d'y lire que les trottinettes et autres jouets dangereux peuvent circuler sur les trottoirs s'ils n'ont pas de moteur.\n\nToutefois, le ministère de l'Intérieur précise que :\n\n\"Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.\"\n\nLa précision \"en fonction des circonstances locales\" est des plus importantes : en effet, les pouvoirs du Maire sont locaux, et les motivations d'un arrêté communal doivent l'être aussi.\n\nSous cette réserve, un arrêté du Maire a parfaitement le droit d'interdire ces engins.\n\nJe suggère que l'autorité municipale toulousaine prenne les arrêtés nécessaires.\n\nJe vous remercie par avance."},"title":{"fr":"Trottinettes sur les trottoirs"}}

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