Le Code de la Rue se déploie avec vous

Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"On ne rappellera jamais assez l’article R 412-6. Chacun des mots qu’il énonce doit être pris au sens fort. Si le Code de la route devait se limiter à un seul article, ce serait celui-ci. Extraits :\n\nArticle R 412-6 : \nI.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.\nII.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres\nIl est complété par l’article R 412-6-1, qui interdit de conduire avec un téléphone.\n\nLes obligations créées par cet article ont une portée très générale, en particulier s’agissant de l’obligation de se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui incombent. Pas question de se défiler, d’invoquer le “C’est la faute à personne”. Tout véhicule en mouvement doit avoir un conducteur, et celui-ci doit être, pour reprendre le vocabulaire d’autrefois, “maître de son véhicule”.\n\nEn écrivant cela, je pense au cycliste qui, récemment, roulait sur mon trottoir avec les deux mains derrière la nuque.\n\nUne réponse ministérielle (02/06/2010 -Publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1402) vient rappeler que la portée de l’obligation n’est pas restreinte par une liste fermée de gestes interdits. Tous les autres comportements potentiellement dangereux en situation de conduite entrent donc dans le cadre de l'incrimination générale visée à l'article R. 412-6. L'appréciation de ces comportements est à l'initiative des forces de l'ordre, sous le contrôle de l'autorité judiciaire."},"title":{"fr":"Etre maître de son véhicule : l'article R 412-6 du Code de la route"}}

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