Le Code de la Rue se déploie avec vous
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Tenir sa droite
Rappelons ces extraits pertinents de lâarticle R 412-19 du Code de la Route (adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025516)
Article R 412-19
âEn marche normale, tout conducteur doit maintenir son vĂ©hicule prĂšs du bord droit de la chaussĂ©e, autant que le lui permet l'Ă©tat ou le profil de celle-ci
(...)
Un conducteur de cycle peut s'éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu'une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-25, le permet.
Sur les voies oĂč la vitesse maximale autorisĂ©e n'excĂšde pas 50 km/ h, un conducteur de cycle peut s'Ă©carter des vĂ©hicules en stationnement sur le bord droit de la chaussĂ©e, d'une distance nĂ©cessaire Ă sa sĂ©curitĂ©.â
Peu de prescriptions sont plus importantes que la rĂšgle du âtenir sa droiteâ. Cette pierre angulaire de la sĂ©curitĂ© sur la route, mĂ©rite dâĂȘtre respectĂ©e Ă sa juste valeur et dĂ©fendue avec toute lâĂ©nergie nĂ©cessaire.
Pourtant, peu de textes font lâobjet de lectures aussi caricaturalement dĂ©formĂ©es en ce qui concerne les cyclistes.
A en croire la âtradition oraleâ, on finirait par entendre : âTout le monde est obligĂ© de tenir sa droite sauf les cyclistesâ. Si le futur Code de la rue vient rĂ©gler son compte Ă ce bobard, il aura sans doute sauvĂ© quelques vies.
Il nây a, en rĂ©alitĂ©, que deux circonstances qui dispensent le cycliste de tenir sa droite, Ă savoir :
1 Lâarticle R 412-19 permet au cycliste de sâĂ©carter de vĂ©hicules en stationnement.
2 Il lui permet aussi de suivre une trajectoire cyclable matĂ©rialisĂ©e en application de lâarticle R 411-25. Ce dernier article rĂ©glemente dans leur matĂ©rialitĂ© les outils de signalisation routiĂšre ( dessins, forme et couleur des panneaux et marquages âŠ.). Il ne fait rien de plus et ne peut, en particulier, allĂ©ger un interdit rĂ©glementaire par une simple mesure de signalisation. La signalĂ©tique ne crĂ©e pas le droit, mĂȘme localement. Elle se contente de le notifier Ă lâusager au moment oĂč il circule.
Donc, si un marquage au sol vient dispenser les cyclistes de lâobligation de tenir leur droite, il faut que ce marquage lui-mĂȘme soit rendu possible par un texte sous-jacent.
Mention doit ici ĂȘtre faite de l'article L 228-2 du Code de l'environnement (adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039784686) , qui prĂ©voit six possibilitĂ©s dâĂ©quipements cyclables. Six, pas sept.
Le seul, parmi ces six cas, qui pourrait Ă©ventuellement convenir est celui prĂ©voyant â pour les chaussĂ©es Ă sens unique Ă une seule file, de[s] marquages au sol.â
Cette rĂ©daction est un peu mystĂ©rieuse. Nous ne voyons guĂšre Ă quel terrain elle peut correspondre. Une chaussĂ©e Ă double sens cyclable est-elle encore considĂ©rĂ©e comme âĂ sens uniqueâ ? Et qu'est-ce quâune âchaussĂ©e Ă une seule fileâ ? Est-ce une chaussĂ©e si Ă©troite quâil nâexiste pas dâespace suffisant pour constituer la fameuse âfile de gaucheâ qui permet les dĂ©passements ? Ou est-ce autre chose ? La jurisprudence manque pour rĂ©pondre Ă ces questions.
En fait, et réserve faite du cycliste qui cherche à s'écarter de voitures en stationnement, aucun texte clair n'organise la tendance à autoriser les cyclistes à investir le centre de la chaussée plutÎt que son bors droit.
âEn marche normale, tout conducteur doit maintenir son vĂ©hicule prĂšs du bord droit de la chaussĂ©e, autant que le lui permet l'Ă©tat ou le profil de celle-ci
(...)
Un conducteur de cycle peut s'éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu'une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-25, le permet.
Sur les voies oĂč la vitesse maximale autorisĂ©e n'excĂšde pas 50 km/ h, un conducteur de cycle peut s'Ă©carter des vĂ©hicules en stationnement sur le bord droit de la chaussĂ©e, d'une distance nĂ©cessaire Ă sa sĂ©curitĂ©.â
Peu de prescriptions sont plus importantes que la rĂšgle du âtenir sa droiteâ. Cette pierre angulaire de la sĂ©curitĂ© sur la route, mĂ©rite dâĂȘtre respectĂ©e Ă sa juste valeur et dĂ©fendue avec toute lâĂ©nergie nĂ©cessaire.
Pourtant, peu de textes font lâobjet de lectures aussi caricaturalement dĂ©formĂ©es en ce qui concerne les cyclistes.
A en croire la âtradition oraleâ, on finirait par entendre : âTout le monde est obligĂ© de tenir sa droite sauf les cyclistesâ. Si le futur Code de la rue vient rĂ©gler son compte Ă ce bobard, il aura sans doute sauvĂ© quelques vies.
Il nây a, en rĂ©alitĂ©, que deux circonstances qui dispensent le cycliste de tenir sa droite, Ă savoir :
1 Lâarticle R 412-19 permet au cycliste de sâĂ©carter de vĂ©hicules en stationnement.
2 Il lui permet aussi de suivre une trajectoire cyclable matĂ©rialisĂ©e en application de lâarticle R 411-25. Ce dernier article rĂ©glemente dans leur matĂ©rialitĂ© les outils de signalisation routiĂšre ( dessins, forme et couleur des panneaux et marquages âŠ.). Il ne fait rien de plus et ne peut, en particulier, allĂ©ger un interdit rĂ©glementaire par une simple mesure de signalisation. La signalĂ©tique ne crĂ©e pas le droit, mĂȘme localement. Elle se contente de le notifier Ă lâusager au moment oĂč il circule.
Donc, si un marquage au sol vient dispenser les cyclistes de lâobligation de tenir leur droite, il faut que ce marquage lui-mĂȘme soit rendu possible par un texte sous-jacent.
Mention doit ici ĂȘtre faite de l'article L 228-2 du Code de l'environnement (adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039784686) , qui prĂ©voit six possibilitĂ©s dâĂ©quipements cyclables. Six, pas sept.
Le seul, parmi ces six cas, qui pourrait Ă©ventuellement convenir est celui prĂ©voyant â pour les chaussĂ©es Ă sens unique Ă une seule file, de[s] marquages au sol.â
Cette rĂ©daction est un peu mystĂ©rieuse. Nous ne voyons guĂšre Ă quel terrain elle peut correspondre. Une chaussĂ©e Ă double sens cyclable est-elle encore considĂ©rĂ©e comme âĂ sens uniqueâ ? Et qu'est-ce quâune âchaussĂ©e Ă une seule fileâ ? Est-ce une chaussĂ©e si Ă©troite quâil nâexiste pas dâespace suffisant pour constituer la fameuse âfile de gaucheâ qui permet les dĂ©passements ? Ou est-ce autre chose ? La jurisprudence manque pour rĂ©pondre Ă ces questions.
En fait, et réserve faite du cycliste qui cherche à s'écarter de voitures en stationnement, aucun texte clair n'organise la tendance à autoriser les cyclistes à investir le centre de la chaussée plutÎt que son bors droit.
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