Blagnac : Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

La procédure de 6ème modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Blagnac, a été engagée par Toulouse Métropole par arrêté en date du 24/06/2022.

📌La 6ème modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Blagnac a pour objet de :

• Encourager la production de logements et plus particulièrement celle des logements locatifs sociaux, sur les secteurs en cours de renouvellement urbain (conformément à l’article L151-5 du même code) avec, notamment, l’instauration de secteurs soumis à prescriptions urbaines et architecturales, voire d’orientations d’aménagement suivants :

1. rond point Buxtehude, entre la route de Grenade et les équipements sportifs de la ZAC Andromède ;
2. secteur de « l’Ourmette » actuellement occupé par des bureaux ;
3. ancien site du centre de formation ABA en partie sud du secteur d’activités commerciales de Grand Noble ;

L’optimisation du siège de la Cité Jardin Bélisaire afin de répondre aux besoins en bureaux et libérer ainsi certains logements occupés pour d’autres usages.

• Favoriser le développement économique par la suppression du seuil maximum des hauteurs des constructions situées dans la Zone Aéroportuaire afin de répondre aux nouveaux besoins induits par la reprise des activités liées à cette plateforme aéronautique et à l’industrie aéronautique.

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Jean-Marie PUECH en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire.

✍ Du 5 Décembre 2022 à 9h jusqu'au 5 Janvier 2023 à 17h, vous pouviez donner votre avis sur le registre d'enquête en ligne.

• des registres papiers étaient également disponibles à la Mairie de Blagnac, Direction du Développement Urbain Durable, 1 Place des Arts, 31 706 BLAGNAC, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf le lundi 5 décembre 2022, 1er jour de l’enquête, de 9h à 12h et les Mardis des semaines paires où la mairie est fermée de 11h à 12h), et à Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h. A noter : durant la période de fêtes de fin d'année du 19 au 30 décembre 2022, les horaires d'ouverture de Toulouse Métropole sont modifiés : du lundi au vendredi de 9h à 17h.
• des courriers pouvaient être envoyés à Monsieur le commissaire enquêteur, 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de l'enquête publique, le cachet de la Poste faisant foi.

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tenait également à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Blagnac, lors des différentes permanences organisées : 📆 AGENDA

🔎 Durant la période d'enquête publique, le dossier de modification du PLU est mis à disposition du public en version informatique et en version papier à la Mairie de Blagnac et à Toulouse Métropole.

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an, au siège de Toulouse Métropole, Service Planification Urbaine (6, Rue René Leduc, BP35821– 31505 Toulouse Cedex 5) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et sur le site internet de Toulouse Métropole.

Le dossier éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur sera soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole.

Retrouvez la 6e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Blagnac approuvée par délibération du 06/04/2023 : + d'infos sur metropole.toulouse.fr