Beauzelle : Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

📌 Ce projet de 2ème modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Beauzelle a été engagé par Toulouse Métropole en vue de permettre l’implantation d’un équipement public sportif (gymnase) :

• adapter les zonages 1AUa1 et 1AUa2 ;
• ajuster les dispositions réglementaires concernant la hauteur du secteur 1AUa2.
  
  

✍ Du 2 Novembre au 2 Décembre 2022, vous pouviez donner votre avis sur le registre d'observation en ligne.

• des registres papiers étaient également disponibles à la Mairie de Beauzelle, Place de la Mairie, 31700 Beauzelle, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h et à Toulouse Métropole, 6 Rue Réné Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h,
• des courriers pouvaient être envoyés à Monsieur le Président de Toulouse Métropole 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de la mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi.
  
  

🔎 Durant la période de consultation, le dossier de modification simplifiée était mis à disposition du public en version informatique et en version papier à la Mairie de Beauzelle et à Toulouse Métropole.

A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.

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