Donnez votre avis sur les Zones d’accélération des Energies Renouvelables sur la ville de Toulouse
Participez à la poursuite des projets en faveur de l’apaisement de l’espace public
A propos de cette concertation
Annoncée comme une « loi d’urgence et de simplification », la Loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) n°2023-175, promulguée le 10 mars 2023, invite la ville de Toulouse à recenser les zones d’accélération pouvant accueillir prioritairement des installations de production d’énergie renouvelable.
📌 Une ZAENR, pour quoi faire ?
- Les zones d'accélération d'énergies renouvelables (ZAENR) ont pour objectif d’identifier des secteurs favorables à l’implantation de projets d’Energie Renouvelable (ENR) sur le territoire et à faciliter leur mise en œuvre,
- Les installations de production situées sur ces zones pourraient bénéficier de procédures simplifiées, de modulations tarifaires ou d'un mécanisme de soutien. Cela devra être précisé par décret ultérieurement.
- Ces zones sont établies pour encourager le déploiement local et efficace des énergies renouvelables mais n’obligent pas l’implantation de ces équipements.
- Ces zones visent ainsi à accélérer le déploiement massif de l’ensemble des énergies renouvelables et permettre à la France de respecter ses objectifs nationaux et ses engagements internationaux en matière d’énergie et de climat.
📌 Comment sont-elles définies ?
Les ZAENR sont étudiées pour les types d’énergie renouvelable les plus prépondérants sur le territoire. Ce travail d’identification s’est appuyé sur les objectifs du territoire portés par le plan climat (PCAET) et le schéma directeur des énergies (SDE) de Toulouse Métropole, ce qui a permis de mettre en lumière les énergies renouvelables dont le développement doit être encouragé et accéléré sur le territoire métropolitain :
🔎 Retrouvez les cartographies thématiques réalisées à l'échelle de la ville Toulouse en cliquant sur les liens ci-dessus.
👉 Jusqu'au 29 Février 2024, vous pouviez donner votre avis sur le projet en cliquant ici
L’objectif de cette concertation est de recueillir l'avis des habitants sur les différents secteurs présentés (positif, négatif – associé de vos remarques) pour contribuer aux réflexions et à la sélection du conseil municipal.
Pour rappel, le travail d'identification effectué ici a pour but de définir quelques zones faisant consensus pour accueillir la production d’énergie renouvelable. Cela ne signifie pas qu’un projet s’y développera forcément, ni que des projets ne se développeront pas ailleurs.
🔎 Consultez le dossier de présentation complet pour plus de détails.
Plus d'informations sur les énergies renouvelables sur metropole.toulouse.fr
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